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Raphaël Gérard
Question N° 4799 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la dégradation des conditions de desserte ferroviaire sur la ligne Saintes-Bordeaux. La ligne accuse aujourd'hui un retard d'entretien et de régénération qui conduit à la mise en place de limitations de vitesse sur certains tronçons afin de maintenir un haut niveau de sécurité, ce qui impacte la vitesse commerciale et la qualité de service des liaisons assurées. Une première phase de travaux réalisée en 2020 a permis de lever le risque d'arrêt des circulations dans la zone de Montendre et de lever une limitation de vitesse au sud de Beillant. Néanmoins, des difficultés persistent sur la partie sud. 75 kilomètres des deux voies de la section Beilant-St Mariens sont limités à soixante kilomètres/heure, allongeant le trajet de plus de vingt minutes. Cette situation pèse sur les mouvements pendulaires des nombreux habitants de Charente-Maritime qui utilisent le train afin de se rendre au travail. Elle fait aussi obstacle à un report modal massif en faveur du ferroviaire, car les temps de trajet demeurent significativement supérieurs aux temps de trajet en voiture, en particulier sur le tronçon reliant Pons et Bordeaux. La dégradation de la desserte risque d'empirer avec les travaux à venir sur l'axe Toulouse-Bordeaux et Bordeaux-Espagne. À l'heure où une quarantaine de communes de Haute-Saintonge est appelée à contribuer, au travers de la taxe spéciale équipement destinée à financer la société du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO) en charge du projet de nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, les habitants ne comprennent pas légitimement que les conditions de transport du quotidien qui leur sont proposées ne cessent de se dégrader. Le Gouvernement a identifié les travaux de modernisation des infrastructures et de régénération des lignes de desserte fine du territoire comme un axe prioritaire de sa politique de transport. La ligne Saintes-Bordeaux a intégré le réseau structurant. Dans ce contexte, il lui demande de soutenir la reprogrammation en urgence et dès 2024 de la deuxième phase de travaux initialement prévue entre Saintes et Saint Mariens afin de garantir la pérennité de la ligne Saintes-Bordeaux et de la réinscrire au cœur des modes de mobilité du quotidien de sa circonscription.
Réponse émise le 7 février 2023
L'État est conscient de l'importance de la ligne Saintes - Saint-Mariens et au-delà de la ligne Nantes-Bordeaux pour les nombreux voyageurs qui l'empruntent quotidiennement, contribuant notamment au désenclavement des territoires traversés par la ligne, à leur attractivité et à leur développement économique. Cette ligne est d'ailleurs empruntée par un service TET. S'agissant de la situation actuelle de l'infrastructure entre Saintes et Saint-Mariens, l'État et la Région Nouvelle-Aquitaine ont tenu leurs engagements financiers sur la période du Contrat de plan État-région (CPER) 2015-2022 pour assurer la meilleure performance possible de la ligne, dont l'infrastructure était très dégradée. Une dernière opération financée dans ce cadre sera réalisée en 2023 pour procéder à un remplacement de traverses sur un secteur critique et éviter une interruption des circulations qui menaçait en 2025. Les investissements de régénération à réaliser en 2024 suite à l'épuisement des moyens mis en place dans le cadre du CPER 2015-2022 doivent être pris en charge à 100 % par SNCF Réseau, conformément aux dispositions du protocole d'accord entre l'État et la Région relatif à l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 22 avril 2021. L'État va travailler avec SNCF Réseau pour que le gestionnaire d'infrastructures puisse mettre en œuvre de façon optimale les investissements nécessaires à la régénération des lignes reprise dans le réseau structurant et en particulier de la section Saintes – Saint-Mariens à l'horizon 2024, en adéquation avec les moyens du gestionnaire d'infrastructure encadrés par son contrat de performance, en veillant à maintenir la qualité de service, à éviter tout risque de suspension des circulations et à limiter la gêne occasionnée aux usagers pendant les périodes de travaux.
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