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Christine Arrighi
Question N° 4790 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 17 janvier 2023
Mme Christine Arrighi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la situation injuste que rencontrent les foyers ruraux de France aujourd'hui dans le soutien des jeunes à la pratique sportive. Acteurs engagés dans l'accompagnement de la vie quotidienne et sociale des habitants des territoires ruraux, les foyers ruraux conçoivent et proposent notamment des activités sportives qui s'adressent à des publics de tous horizons et de tout âge, résidants dans les communes rurales de France où, on le sait, la variété et la densité des offres d'activités sportives est moins importante qu'en ville. Ainsi, des missions d'éducation populaire et de lien social sont inhérentes à leurs actions. En ce sens, on ne peut que regretter que les dispositifs tels que le Pass'Sport excluent du bénéfice de l'allocation les jeunes installés en milieu rural qui prennent part aux activités sportives proposées en foyers ruraux qui ne sont, par essence, pas situés en territoires de QPV. C'est notamment le cas du foyer rural de Roquettes. Pour garantir une équité territoriale entre milieux urbains et ruraux, les foyers ruraux sollicitent une meilleure prise en compte de leur statut, existence et travail par l'extension du dispositif Pass'Sport à leurs actions ou le développement d'un dispositif ad hoc, qui soutiendrait la pratique de l'éducation sportive populaire en territoires ruraux par le biais d'associations. C'est pourquoi elle l'interpelle pour lui demander quelles mesures elle entend prendre afin de soutenir financièrement les jeunes qui bénéficient d'activités sportives dans des foyers ruraux, dans l'objectif de faciliter l'accès au sport pour tous les jeunes, dans tous les territoires.
Réponse émise le 28 mars 2023
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le Gouvernement et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports et aux associations agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville. En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et, pour ce public, au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan du dispositif sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements en 2023. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux territoires ruraux. S'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires, le dispositif pourrait être ouvert à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière.
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