Laurence Robert-Dehault
Question N° 4770 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 17 janvier 2023

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Mme Laurence Robert-Dehault interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des réfugiés. Les réfugiés, essentiellement africains (nord africains et sub-sahariens), sont ventilés sur le territoire par l'État par le biais de structures ou associations (qui délèguent à d'autres associations...) que l'État rémunère en fonction du nombre de personnes accueillies. En échange, ces structures ont un devoir d'accueil, d'hébergement, d'apprentissage de la langue française, voire d'un métier pour les réfugiés qui en obtiendront le statut. Les mineurs non accompagnés sont, eux, confiés aux départements avec une compensation qui ne couvre pas les frais réels. Les préfets sont à peine avertis, les maires de commune d'accueil, pas du tout, alors qu'ils ont besoin de savoir qui vit sur leur territoire, combien de temps (mois, années), quels sont les problèmes à anticiper, les actions à mettre en place. Le contrôle de la qualité du travail des associations est une nébuleuse. L'État se défausse de toute réponse précise. D'autre part, le maire délivre des autorisations de séjour pour des personnes étrangères qui viennent temporairement en France avec un visa (généralement 90 jours, pour des vacances...). Les critères d'autorisation sont basiques : surface et état de l'appartement, composition de la famille, revenus suffisants, dettes éventuelles. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement compte améliorer, d'une part, le contrôle des associations d'aide aux réfugiés, d'autre part, l'information des maires qui accueillent des réfugiés sur le territoire de leur commune.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)