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Christophe Naegelen
Question N° 4766 au Ministère de la santé
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les possibilités de prescriptions d'activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes. À ce jour, dans le cadre du parcours de soins du patient, l’activité physique adaptée (APA) est prescrite par un médecin spécialiste en médecine générale ou d'une autre spécialité, en soins de premier ou second recours, en application de l'article L. 1172-1 du CSP. Ainsi, depuis 2017, les médecins peuvent prescrire du sport à certains de leurs patients afin d'améliorer leur prise en charge. Il s'agit d'une thérapie non médicamenteuse pour notamment des patients atteints d'affection longue durée comme le diabète 2, les personnes sujettes au surpoids, les patients atteints d'un cancer. C'est une mesure de bon sens qui a pour objet de lutter contre l'inactivité physique. En effet, selon l'OMS, l'inactivité physique serait le 4e facteur de risque de mortalité au niveau mondial, représentant 6 % des décès. La possibilité de prescrire du sport pour qu'il prenne la forme d'un traitement permet sa promotion et ce dans l'intérêt de la santé publique. Malheureusement, selon le rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2021, la prescription médicale d'APA serait un échec en raison du peu de prescripteurs habilités en APA. Cet échec serait imputable à la restriction de la prescription aux seuls médecins généralistes traitants. Compte tenu des déserts médicaux, du nombre de patients privés d'un médecin traitant, il est plébiscité que la prescription d'APA soit ouverte notamment aux masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire des APA afin de fluidifier les parcours de soins des patients et d'assurer l'utilisation de cette thérapie. Enfin, il l'interpelle sur l'impossibilité pour ces mêmes spécialistes de prescrire des actes d'imageries. Alors que chaque jour les masseurs-kinésithérapeutes sont consultés pour des entorses de la cheville, ils ne peuvent à ce jour prescrire des actes d'imageries. Pourtant, ils sont autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux. Une telle autorisation leur permettrait de mieux traiter la petite traumatologie et les patients, elle assurerait une rapidité d'accès aux soins et de traitement ; une diminution du nombre d'examens complémentaires et offrirait un désengorgement des urgences et des cabinets de médecine généraliste. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La prescription d'activité physique adaptée (APA) peut être prescrite par un médecin conformément à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique. La réalisation de l'APA doit, en revanche, être assurée par un professionnel tiers tel que fixé par l'article D. 1172-2, parmi lesquels figurent notamment les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes et les psychomotriciens. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a prévu, uniquement pour les masseurs-kinésithérapeutes, la possibilité de renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d'APA. Le décret d'application du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique adaptée a permis l'entrée en vigueur concrète de cette nouvelle mesure en encadrant les conditions de ce renouvellement. Au regard de ces nouvelles dispositions, le masseur-kinésithérapeute est maintenant, non seulement en mesure de réaliser les séances d'APA, mais également d'en renouveler et adapter la prescription.
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