Christophe Barthès
Question N° 4764 au Ministère de la santé
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'orthophonistes particulièrement dans le département de l'Aude. En effet, cette profession à 97 % féminine souffre de l'évolution trop lente du nombre de professionnels qui n'est absolument pas en adéquation avec la demande croissante de soins tant en salariat qu'en libéral. En 2021 dans l'Aude, on dénombrait 89 orthophonistes soit 23,8 orthophonistes pour 100 000 habitants ce qui est nettement inférieur au niveau national et en diminution par rapport aux années précédentes. Plus de 40 % des communes de l'Aude sont très sous dotées ou sous doutées en orthophonistes alors que c'est un département rural avec plus de 33 % de la population qui est âgée ce qui représente une prévalence plus élevée dans certaines pathologies nécessitant une intervention orthophonique. Le nombre de jeunes patients est lui aussi en constante augmentation. Face à cette situation plus qu'urgente, pourquoi ne pas prendre des mesures de bon sens pour améliorer l'accès aux soins en orthophonie. Il faut agir sur la formation en augmentant considérablement le nombre d'étudiant admis dans les études d'orthophonie ou encore en mettant en place une aide aux déplacements et au logement des étudiants vers les lieux de stage en zones sous denses. Ensuite, les orthophonistes sont parmi les professionnels de santé aux plus faibles revenus alors pourquoi de ne pas revaloriser les grilles salariales dans la fonction publique et le secteur privé ou en revalorisant la lettre clé AMO qui détermine la rémunération en libéral. M. le ministre, on a besoin des orthophonistes qui ont de très nombreux champs d'intervention et qui manquent sur le territoire français, particulièrement dans les territoires ruraux comme le département de l'Aude. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Au 1er janvier 2022, 24 000 orthophonistes gés de moins de 62 ans exerçaient en France (chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - DREES), soit une augmentation de 24,6 % par rapport à 2012. Chaque année, le ministère de la santé et de la prévention consulte les Agences régionales de santé sur le nombre d'orthophonistes à former au vu de la démographie des professions de santé et des priorités sanitaires régionales. Les universités sont également interrogées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les besoins et leurs capacités de formation. Cette démarche s'effectue en lien avec les schémas régionaux des formations sanitaires élaborés par les conseils régionaux. Pour prendre en compte les besoins de la population et les capacités d'accueil des établissements de formation, les quotas d'entrée dans les écoles de formation ont été augmentés depuis plusieurs années. Ainsi, entre 2012 et 2022, le quota d'orthophonistes est passé de 808 à 973 entrées en 2022, soit un pourcentage global d'augmentation de 20 % sur 10 ans. Outre cette évolution à la hausse du nombre de professionnels, des efforts importants ont été réalisés afin de faciliter l'accès aux soins et ce notamment par l'octroi de compétences supplémentaires. En effet, depuis 2016, l'orthophoniste est habilité à prescrire certains dispositifs médicaux parmi lesquels figurent les accessoires pour prothèses respiratoires ou les implants cochléaires. Il est également en mesure de renouveler la prescription de certains dispositifs. La liste des dispositifs pouvant être prescrits et renouvelés a été fixée par un arrêté de 2017. Tout élargissement des actes pouvant être réalisés par un professionnel présuppose une réévaluation, voire une évolution, du référentiel de formation. Cette évolution pourra être, le cas échéant, interrogée à l'occasion de la prochaine réingénierie de la formation des orthophonistes. La loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a également ouvert l'accès direct aux orthophonistes exerçant en structures d'exercice coordonnées. Cette évolution importante pour la profession permet d'offrir un meilleur accès aux soins, en ouvrant la possibilité aux patients de bénéficier d'une prise en charge orthophonique sans prescription médicale préalable. Enfin, dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, les orthophonistes exerçant au sein de la Fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération. La première se matérialise par le versement d'un complément de traitement indiciaire à hauteur 183 euros net par mois. La seconde se traduit quant à elle par une revalorisation de la grille indiciaire des agents relevant du corps des orthophonistes de la Fonction publique hospitalière, lesquels ont bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement à hauteur de 19,1 points en moyenne, soit 93,97 euros brut par mois. La nouvelle grille indiciaire culmine par conséquent à l'indice majoré 764, contre 658 auparavant, ce qui représente un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points, soit 521,52 euros brut par mois. Toutes ces mesures ont été prises en complément des opérations d'attractivité territoriales que les collectivités sont susceptibles de porter. Elles contribuent toutes à augmenter le nombre d'orthophonistes en exercice.
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