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Barbara Pompili
Question N° 4754 au Ministère de l’europe
Question soumise le 17 janvier 2023
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort réservé aux enfants tibétains. Différentes associations européennes pour le Tibet ont relayé la situation préoccupante des jeunes enfants tibétains âgés de 4 à 6 ans scolarisés de force par l'État chinois. La Chine ne communique officiellement pas sur ces internats préscolaires obligeant ces jeunes enfants à vivre à l'école 5 jours par semaine pour ne rentrer dans leur famille que le week-end contrairement aux écoles maternelles et primaires de jour dans le reste de la Chine. Ce système qui sépare les jeunes enfants de leurs parents semble aller à l'encontre du droit international et des droits des enfants tibétains. Ces internats préscolaires immergent ces enfants encore vulnérables, dans la langue et la culture chinoise renforcée par un endoctrinement patriotique. En plus de la séparation de leur milieu familial et affectif pouvant engendrer des traumatismes psychologiques, ces enfants perdent l'apprentissage de leur langue maternelle et des liens sociaux et culturels qui forgent l'identité tibétaine. Cela concernerait près de 100 000 enfants en 2021 selon les estimations. Le Président chinois met en place des mesures intensives afin de remplacer l'identité culturelle et linguistique des Tibétains, Ouighours et Mongols par une identité chinoise fidèle au Parti Communiste, particulièrement au Tibet où 80 % des enfants et adolescents sont scolarisés dans ces internats. Elle l’interroge donc sur les moyens dont dispose la France pour faire respecter le droit international des enfants au regard des éléments mentionnés ci-dessus.
Réponse émise le 28 février 2023
La France est profondément préoccupée par les informations émanant de diverses organisations de la société civile, de chercheurs et d'institutions tibétaines faisant état d'un système d'internats préscolaires à l'attention des jeunes enfants tibétains qui menacerait la transmission de la culture, de la langue et de la religion tibétaines aux nouvelles générations, et qui contreviendrait aux droits fondamentaux de l'enfant tels que reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), parmi lesquels le droit de vivre en famille, ratifiée par la Chine en 1992. La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme en Chine, et plus particulièrement dans les régions caractérisées par leur diversité ethnique, telles que la région autonome du Tibet (RAT) et les autres provinces où vivent des populations tibétaines. Le respect des droits fondamentaux y connaît une évolution inquiétante. La France déplore, en outre, le durcissement des conditions d'accès à la RAT et aux populations tibétaines, qui entravent la capacité de constater la bonne mise en œuvre par la Chine de ses engagements. La France évoque la situation des droits de l'Homme dans le cadre de sa relation bilatérale avec la Chine et l'exhorte à respecter le droit international des droits de l'Homme. La France exprime également ses préoccupations relatives à la situation des droits de l'Homme en Chine dans les enceintes multilatérales telles que le Conseil des droits de l'Homme. Au niveau européen, la France soutient par ailleurs les travaux en cours en matière de devoir de vigilance des entreprises et de lutte contre le travail forcé, qui visent à faire de la puissance commerciale de l'Union européenne un levier d'amélioration de la situation des droits de l'Homme à travers le monde, en particulier en Chine. Plus largement, la France appelle à la reprise du dialogue entre les envoyés du Dalaï Lama et les autorités chinoises afin de trouver une solution durable, respectueuse de la culture et de la langue tibétaines.
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