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Nathalie Serre
Question N° 4735 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 janvier 2023
Mme Nathalie Serre interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les manifestations spontanées de supporters à l'issue des matchs de la Coupe du monde de football 2022 sur le territoire national. La Coupe du monde de football, organisée tous les quatre ans, donne lieu à de nombreuses rencontres entre toutes les nations sélectionnées. Lors de l'édition 2022, étaient notamment représentées les équipes de la Pologne, du Sénégal, de la Tunisie, du Portugal, de l'Espagne ou du Maroc, pays qui comptent de nombreux ressortissants, natifs ou d'origine, en France. Plusieurs matchs ont été suivis de célébrations de supporteurs sur l'espace public qui, pour certaines d'entre elles, ont cependant dégénéré. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser de manière exhaustive sur l'ensemble du territoire national les matchs qui ont été suivis de violence sur l'espace public et, pour chacun d'entre eux, le nombre de forces de l'ordre déployées sur le terrain ou dépêchées en urgence, le nombre de policiers et gendarmes blessés à l'occasion de ces opérations de maintien de l'ordre, le nombre de véhicules incendiés sur la voie publique, le nombre de vitrines cassées, le nombre de drapeaux brulés et ceux remplacés de manière sauvage sur des bâtiments publics, le nombre d'interpellations et finalement de poursuites engagées.
Réponse émise le 5 décembre 2023
À l'occasion de la Coupe du monde de football 2022, la police nationale (préfecture de police et Direction générale de la police nationale) a mis en place des dispositifs de sécurité adaptés à chaque rencontre, afin de pallier tous débordements causés par les célébrations sur la voie publique, tout en garantissant la liberté d'aller et venir. En zone de compétence de la préfecture de police, soit sur le ressort de l'agglomération parisienne, la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) était chargée, à Paris notamment, de veiller à la coordination des effectifs locaux de proximité et à la mise en place de dispositifs opérationnels de voie publique et judiciaires. Des contrôles ont fréquemment été organisés tandis que les transports en commun ont fait l'objet d'une sécurisation renforcée. La Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) a mobilisé ses effectifs en vue de chaque rencontre afin d'assurer les missions de maintien de l'ordre et de contrôle de la circulation. Les forces de police ont été déployées sur des secteurs clés, notamment sur l'avenue des Champs-Elysées, où ont eu lieu les plus grands rassemblements. En outre, la DOPC, renforcée par des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des unités de la gendarmerie mobile, était en mesure d'intervenir sur toute l'agglomération parisienne, afin d'assurer le maintien de l'ordre. La sensibilité du secteur des Champs-Elysées a conduit à mettre en œuvre un dispositif permettant de maintenir sur la chaussée les nombreux supporters, tout en permettant à la circulation automobile de s'écouler convenablement, les velléités d'envahir les voies ayant été contenues – et par ailleurs de protéger les nombreux commerces. Ce dispositif, dont elle a été informée, a été favorablement accueilli par la maire du 8e arrondissement. Enfin, il convient de rappeler que l'accueil des joueurs de l'équipe de France après leur parcours au mondial, qui a réuni pas moins de 50 000 personnes, a été organisé en quelques heures par les services de police, et s'est déroulé sans incident. Dans l'ensemble, les débordements durant ce mondial de football sont donc restés sporadiques, localisés et ont vite été circonscrits par la réactivité et l'efficacité du dispositif policier mis en place. Toutefois, quelques dégradations sont à déplorer. Les éléments suivants peuvent être mis en exergue pour les rencontres rappelées ci-après : - Rencontre du dimanche 18 décembre 2022 (finale France-Argentine) : 35 000 personnes se sont rassemblées dans le secteur des Champs-Elysées. 47 individus ont été interpellés (40 à Paris) et 41 placés en garde à vue (37 à Paris). 6 900 personnes ont été contrôlées. 31 vidéo-verbalisations ont été dressées. Par ailleurs, 4 véhicules ont été incendiés dans le Val-de-Marne. Dans le reste de la zone de compétence police, la finale a mobilisé près de 6 000 policiers pour les dispositifs de sécurisation mis en place dans 235 villes. La soirée a conduit à 170 interpellations et 8 policiers ont été légèrement blessés. La gendarmerie a, quant à elle, engagé 24 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) sur l'ensemble du territoire : 16 à Paris, 1 à Bordeaux, Lyon, Toulouse, Avignon, Nice, Perpignan, Metz et Dijon. - Rencontre du mercredi 14 décembre 2022 (demi-finale France-Maroc) : 25 000 personnes se sont rassemblées dans le secteur des Champs-Elysées. 167 individus ont été interpellés (145 à Paris dont 81 dans le secteur des Champs-Elysées) et 110 personnes ont été placées en garde à vue. 433 contrôles préventifs ont été effectués. 195 verbalisations pour infraction au Code de la route ont été dressées. Par ailleurs, 16 véhicules ont été incendiés au sein de l'agglomération et on déplore à Paris la dégradation de quelques commerces. Enfin, 6 supporters et 11 policiers ont été blessés. Lors de ce match France-Maroc, la situation a globalement été maîtrisée sur le territoire national malgré des incidents intolérables dans certaines agglomérations et un drame. Le bilan global, toutes forces de police et de gendarmerie confondues, pour l'ensemble du territoire, s'établit comme suit : 1 adolescent de 14 ans, percuté par un véhicule, décédé à Montpellier ; 1 personne blessée gravement par son propre tir de mortier ; 71 personnes blessées légèrement ; 17 membres des forces de l'ordre blessés (dont 11 à Paris, comme précédemment indiqué) ; 205 feux de véhicules et 198 feux sur la voie publique. Les forces de l'ordre ont procédé à 266 interpellations, dont 167 à Paris, ayant conduit à 200 gardes à vue (dont 100 à Paris). De son côté, la gendarmerie a déployé 25 EGM : 17 à Paris, 1 à Bordeaux, Lyon, Toulouse, Avignon, Nice, Perpignan, Metz et Dijon. - Rencontres du samedi 10 décembre 2022 (Maroc-Portugal ; France-Angleterre) : 20.000 personnes se sont rassemblées dans le secteur des Champs-Elysées. 127 individus ont été interpellés dont 117 à Paris (donnant lieu à 106 gardes à vue) et 10 en Seine-Saint-Denis. 61 verbalisations pour infraction au Code de la route ont été dressées. 1 bus, 4 motos, 3 deux-roues, 3 voitures sérigraphiées, une banque, un café et un hall d'entrée d'immeuble ont été dégradés. 19 policiers ont été blessés. Dans le reste de la zone de compétence police, ces deux matchs de quart de finale, marqués par des troubles à l'ordre public (diverses dégradations, incendies de véhicules, atteintes aux forces de l'ordre, etc.) ont donné lieu à 70 interpellations et 33 policiers ont été légèrement blessés. Un total de 18 EGM a été déployé le samedi 10 décembre se répartissant comme suit : 11 à Paris, 3 à Avignon, 1 à Bordeaux, Perpignan, Toulon et Metz. - Rencontre du mardi 6 décembre 2022 (Maroc-Espagne) : 10.000 supporters se sont rassemblés à Paris. 22 individus ont été interpellés et 17 ont été placés en garde à vue. 3 magasins ont été dégradés. Dans le Val-de-Marne, un magasin a fait l'objet de dégradations et vols. 8 policiers ont été blessés. Dans le reste de la zone de compétence police, la soirée de ces huitièmes de finale a donné lieu à 22 interpellations et 6 policiers ont été légèrement blessés. À cette occasion, la gendarmerie a déployé 8 EGM : 5 à Paris, 1 à Bordeaux, Nice et Toulon. - Rencontre du jeudi 1er décembre 2022 (Maroc-Canada) : 3.000 supporters se sont rassemblés sur les Champs-Elysées. 13 individus ont été interpellés, parmi lesquels 10 ont été placés en garde à vue. Aucune dégradation n'a été constatée. Pendant la soirée, 3 supporters et 1 policier ont été blessés. Dans le reste de la zone de compétence police, ce match de poule a donné lieu à 22 interpellations et 5 policiers ont été légèrement blessés. Pour cette rencontre, la gendarmerie a déployé 1 EGM à Paris. - Rencontre du dimanche 27 novembre 2022 (Maroc-Belgique) : un millier de supporters environ se sont rassemblés sur les Champs-Elysées. Aucun incident majeur n'a été signalé. Dans le reste de la zone de compétence police, ce match de poule a donné lieu à 3 interpellations. Plus globalement, la gendarmerie nationale fait état de 2 gendarmes blessés à la suite d'une agression dans le cadre de missions de maintien de l'ordre faisant suite aux matchs. Dans sa zone de compétence, elle a recensé 249 véhicules incendiés, 26 vitrines brisées ou dégradées et 57 personnes ont été mises en causes pour ces faits. À titre indicatif, au cours de la période du 20 novembre 2022 au 19 décembre 2022, par comparaison avec la même période de 2021, ont été recensés en zone de compétence de police (hors zone de compétence de la préfecture de police), les faits de violences urbaines suivants, recensés indépendamment de leur éventuel lien avec les festivités et débordements propres à la Coupe de monde de football : 1 151 véhicules brûlés (contre 1 147 en 2021) ; 1 078 faits de violences urbaines hors véhicules brûlés (contre 859 en 2021) ; 237 interpellations, dont 213 gardes à vue, pour des faits de violences urbaines (contre 221 interpellations, dont 178 gardes à vue, en 2021).
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