Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Yannick Monnet
Question N° 4701 au Ministère de la santé
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Yannick Monnet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains. Encore tenu par sept médecins en 2018, ce service connaît aujourd'hui une absence totale de pédiatre titulaire. Cette situation avait pourtant fait l'objet d'alertes répétées par les derniers pédiatres exerçant à l'hôpital. Ils avaient notamment manifesté leur impossibilité à continuer à assurer des soins sûrs pour leurs patients dans des conditions de sous-effectif. Ce service, qui couvrait de nombreuses missions, à savoir un service néonatalogie, un service d'urgences pédiatriques en continu, la participation au pôle mère-enfant et des consultations programmées, connaît aujourd'hui une activité dite « dégradée » du fait de ce manque de pédiatres. Les quatre cinquièmes des rendez-vous de consultations programmées qui étaient auparavant disponibles ne le sont plus, forçant les enfants et les familles à se tourner vers des hôpitaux à plus d'une heure de trajet en voiture, comme à Moulins, ou vers des praticiens généralistes, déjà surchargés et qui n'ont souvent pas les compétences adéquates pour suivre les pathologies pédiatriques. Certains en viennent même à se passer de consultations et de suivis pédiatriques. Le service dépend aujourd'hui totalement de spécialistes provenant du groupement hospitalier de territoire Territoires d'Auvergne Allier, qui se relaient sur la base du volontariat sur les missions nécessaires à la pédiatrie de l'hôpital de Montluçon. Cette situation met donc en danger l'offre de soins de l'hôpital, qui risque de connaître de façon répétée des absences de pédiatres volontaires, même pour des urgences vitales. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour que l'hôpital de Montluçon - Néris-les-Bains retrouve un nombre d'équivalent temps plein de pédiatres stable correspondant aux besoins du territoire.
Réponse émise le 4 avril 2023
Les difficultés de recrutement auxquelles doit faire face l'hôpital de Montluçon, sont des difficultés que connaissent de nombreux territoires et établissements de santé. Concernant spécifiquement la situation de l'hôpital de Montluçon, l'agence régionale de santé (ARS) soutient et accompagne cet établissement depuis de nombreux mois, en lien avec le groupement hospitalier de territoire (GHT) « Territoires d'Auvergne » et son établissement siège, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand. A cet effet, le 1er août 2022, le directeur général de l'ARS a missionné le directeur général du CHU de Clermont-Ferrand, pour proposer une organisation concertée dans le cadre du GHT, permettant de renforcer de façon pérenne la pédiatrie de l'hôpital de Montluçon. La permanence et la sécurité des soins ont toujours été garanties grâce au travail collectif et au soutien apportés par l'ensemble des communautés hospitalières de l'Allier et du CHU de Clermont-Ferrand. Une liste significative de médecins volontaires pour une coopération soutenue avec le service de pédiatrie du centre hospitalier (CH) Montluçon a pu être établi au sein du GHT. De façon à faciliter l'exercice de praticiens volontaires d'autres hôpitaux, le directeur général de l'ARS a autorisé l'application d'une majoration de 20 % de la Prime de solidarité territoriale. Cette prime, créée par la loi du 26 avril 2021, est à la main des directeurs d'hôpitaux et est destinée à faciliter l'exercice de praticiens volontaires d'autres établissements, une fois accomplies leurs obligations de service. Dans ce cadre, un nouvel outil de coopération à la main des établissements a été mis en place par décret du 15 décembre 2021, pour développer les coopérations et solidarités territoriales entre établissements. A l'issue de réunions régulières sous l'autorité de l'ARS, le GHT « Territoires d'Auvergne » a construit un dispositif stable et pérenne avec un effectif médical suffisant pour assurer la continuité des soins et la sécurité des parcours patients en pédiatrie. Ainsi, plusieurs praticiens hospitaliers séniors autour du Professeur Merlin, chef du pôle Femme et enfants du CHU de Clermont-Ferrand, ont établi un tableau de garde de 1ère ligne organisant ainsi une permanence médicale à l'hôpital de Montluçon et garantissant la prise en charge des activités de néonatologie, des urgences vitales en pédiatrie et en maternité. 6 jeunes médecins assurent la seconde ligne pour stabiliser les activités d'hospitalisation et de consultation en pédiatrie. 2 nouveaux praticiens hospitaliers et un jeune docteur ont pris leurs fonctions en février 2023. 3 nouveaux médecins juniors rejoindront l'équipe entre mai et novembre 2023 afin de garantir de manière pérenne le maintien de la pédiatrie à Montluçon. Enfin, depuis le 1er janvier 2023, une convention de direction commune est effective entre le CHU de Clermont- Ferrand et le CH de Montluçon pour renforcer les coopérations entre les équipes médicales des établissements et consolider durablement le fonctionnement et l'organisation de ce dernier dans le cadre du GHT « Territoires d'Auvergne ». L'un des enjeux est de renforcer l'attractivité de l'établissement Bourbonnais pour les médecins du fait de son adossement au CHU et de la relance d'une dynamique vertueuse enclenchée par la constitution d'une équipe autour d'un nouveau projet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.