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Hendrik Davi
Question N° 4695 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Hendrik Davi alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon. Dans le cadre des auditions relatives au projet de loi de finance pour 2023, les représentants du CNOUS ont fait part de leurs inquiétudes concernant les finances des centres régionaux en 2023. Tandis que l'activité augmente fortement du fait de l'attractivité du repas à 1 euro et de l'ouverture de nouvelles structures, la hausse des prix des fluides et les denrées alimentaires (augmentation de 7,9 % pour ces dernières) risque de peser dangereusement sur les budgets des CROUS. Or c'est actuellement la situation que connaît le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon qui vient de voter un budget, extrêmement dégradé, en déficit de presque 6 millions d'euros. Si le bouclier tarifaire permet de limiter l'augmentation prévisionnelle à 15 % en 2023, la hausse du coût des fluides s'élève tout de même à 2,8 millions d'euros par rapport au budget initial de 2022. Le coût des denrées augmente quant à lui de 600 000 euros. Pour la première fois, l'établissement se retrouve en insuffisance d'autofinancement à hauteur de 3 millions d'euros, ce qui le fragilise singulièrement. Si l'augmentation de la subvention pour charge de service public est significative (15 millions d'euros) par rapport au budget initial de 2022, elle reste stable par rapport au budget rectificatif de 2022 et donc très insuffisante pour faire face à l'inflation actuelle. Cette situation conduit, en pratique, à une dégradation des conditions de travail pour les agents, une baisse de la qualité de service pour les étudiants et compromet le financement des investissements, notamment en matière de construction de logements, pourtant absolument nécessaire eu égard aux difficultés que connaissent les étudiants pour se loger dans le parc locatif privé. Il faut rappeler à ce titre qu'au niveau national 700 000 étudiants boursiers doivent, en l'état, se partager un peu plus de 230 000 logements aux tarifs dits « sociaux » (dont 174 000 au sein des CROUS). Il lui demande ce qu'elle compte mettre en place pour répondre au besoin urgent de financement des CROUS et ainsi préserver les conditions de vie étudiante.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants et au développement d'une offre sociale adaptée pour permettre au plus grand nombre d'étudiants qui en font la demande de bénéficier d'un repas complet et d'un logement de qualité à un moindre coût. Afin de prévenir et répondre aux situations de précarité alimentaire des étudiants, le Gouvernement a mis en place une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants précaires éligibles qui en font la demande. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires s'est ainsi vu allouer 49,5 M€ en 2021 et 49 M€ en 2022 pour financer le repas à 1 €. Cette mesure est maintenue tout au long de l'année universitaire 2022-2023 ; 51M€ ont été inscrits à cette fin en loi de finances initiale pour 2023. Le soutien de l'État au réseau des œuvres universitaires et scolaires, se traduit également par plusieurs mesures spécifiques, dont : la compensation de la révision de la valeur du point d'indice, pour un montant de 7 M€ ; la compensation des surcoûts exceptionnels liés à la hausse des dépenses de fluide (électricité et gaz) au regard de la consommation de chacun des Crous, à hauteur de 20 M€ ; la compensation des surcoûts dans le domaine alimentaire, relevant de l'effet combinée des dispositions de la loi Egalim et des surcoûts liés à l'inflation mondiale à hauteur de 5 M€ ; le financement de la poursuite des missions des référents en résidence universitaire pour l'année 2022-2023 à hauteur de 2,1 M€. Ces mesures ont permis au Crous d'Aix-Marseille d'afficher des résultats financiers positifs au titre de l'année 2022 (résultat patrimonial de 0,5 M€, fonds de roulement comptable de 9,3 M€ et fonds de roulement mobilisable de 1,3 M€). Il est également prévu en 2023 une dotation complémentaire de subvention pour charge de service public d'un montant de 2,4 M€ lui permettant notamment de faire face à la hausse des dépenses énergétiques et des prix des fluides. En matière de logement étudiant, il est à noter que près de 15 000 places du réseau des Crous ont été réhabilitées ces dernières années, permettant une remise aux normes et un agrandissement des hébergements. Le plan de relance lancé par le Gouvernement en septembre 2020 et l'appel à projets dédié à la rénovation des bâtiments de l'enseignement supérieur et de la recherche ont permis d'accélérer la requalification du parc immobilier ancien des Crous. Ce sont ainsi 126 projets (résidences étudiantes, restaurants universitaires, autres locaux) qui ont été retenus au titre de l'appel à projets pour un financement prévu de 253 M€. Les perspectives sont aussi d'amplifier la production de logements étudiants avec une démarche de recensement des fonciers universitaires constructibles auprès des préfets de région et recteurs de région académique. Ce sont ainsi 9 829 nouveaux logements Crous qui sont projetés sur la période 2024-2027. Pour aller plus loin, le Gouvernement a missionné M. Richard Lioger, ancien président d'université et ancien député, en tant que chargé de mission interministérielle sur le logement étudiant pour dresser un état des lieux de l'offre de logement étudiant et identifier les leviers mobilisables pour renforcer l'offre de logements à destination des étudiants.
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