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Lionel Royer-Perreaut
Question N° 4693 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Lionel Royer-Perreaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le droit à la poursuite d'études. De nombreux étudiants, titulaires du diplôme national de licence, ne sont pas en mesure de poursuivre leurs études universitaires malgré leur bon vouloir. En effet, à l'issue des campagnes de recrutement, ces derniers se retrouvent sans affection, malgré le droit à la poursuite d'études. Ces étudiants réalisent bien souvent de nombreuses démarches pour continuer leur projet, mais se heurtent au refus des différentes administrations. Il souhaite savoir quels sont les moyens complémentaires envisagés pour que le droit à la poursuite soit effectif pour l'ensemble des étudiants.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Il s'agit donc d'améliorer l'adéquation entre les souhaits des étudiants et les offres des établissements et la gestion des listes d'attente. Pour ce qui concerne l'adéquation entre les viviers de recrutement et les débouchés, il revient aux universités, dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi, de répondre aux demandes d'inscription des étudiants en fonction de critères qui leur sont propres. Ces critères ont notamment trait à l'insertion professionnelle observable dans le domaine concerné. De plus, un vaste chantier est en cours, sur une meilleure orientation dès le lycée, une plus grande professionnalisation du premier cycle ainsi qu'un droit à la reprise d'études tout au long de la vie. Au titre de la rentrée 2023, la plateforme de candidature en première année de master dénommé Monmaster va renforcer le service rendu aux étudiants en leur permettant de postuler à un grand nombre de masters dans le cadre d'un calendrier national harmonisé, sur la base d'un dossier de candidature unique et avec une allocation des places disponibles améliorée. En cas de recours au recteur de région académique, celui-ci disposera d'informations continues relatives aux places disponibles dans l'ensemble des formations de master de sa région académique, afin d'accompagner de manière individualisée et adaptée chaque étudiant. À la date du 3 octobre 2022, le nombre de saisines recevables (4 666) était en nette diminution par rapport à la campagne précédente à la même période (- 31 %). Cette baisse très importante est possiblement due à la synchronisation des calendriers et à une meilleure connaissance du dispositif par les étudiants qui ont été amenés à diversifier leurs candidatures auprès des établissements. Dans une logique complémentaire, une commission d'accès au 2e cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le 1er et le 21 septembre pour étudier la situation des étudiants qui n'auront pas encore eu de réponse (article R. 612-36-3 du code de l'éducation).
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