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Angélique Ranc
Question N° 4671 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 janvier 2023
Mme Angélique Ranc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question de la disparition des insignes pour les titulaires des formations au secourisme. Avant l'abrogation du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme le 13 juin 1992, les titulaires du brevet national du secourisme et du brevet national des moniteurs de secourisme étaient valorisés par le port d'un insigne qui donnait, à leur formation et à eux-mêmes, la visibilité qu'ils et elles méritent. Outre cela, ces insignes permettaient de mettre en valeur les membres du corps civil qui ne pouvaient prétendre aux ports d'insignes et aux formations militaires. Elle demande donc les raisons de la suppression injustifiée des insignes gratifiant les titulaires des formations de secours actuelles, comme le PSC1 ou le brevet national des moniteurs aux premiers secours. Mme la députée propose donc la remise en vigueur de ces insignes afin qu'ils soient remis aux prochains titulaires des formations au secours. D'autre part, il serait idéal que l'insigne soit rétrospectivement remis aux titulaires ne l'ayant pas reçu lors de leur certification préliminaire. Le prochain congrès national de la protection civile, qui aura lieu dans l'Aube début mars 2024, pourrait d'ailleurs être l'occasion de remettre ces insignes aux personnes concernées. Le Gouvernement doit être le premier acteur à montre sa reconnaissance auprès de ces volontaires qui s'engagent, par leurs formations, au service de tous. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 18 avril 2023
Les formations au secourisme, dans le dispositif français de sécurité civile, reposent sur des organismes publics habilités et des associations nationales agréées par le ministre chargé de la sécurité civile. La valorisation de l'engagement de ces acteurs, en grande partie bénévoles, est une préoccupation permanente. À ce titre, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a récemment engagé une étude pour la création de nouveaux insignes de fonctions à l'instar des brevets métalliques de technicité institués au sein des forces armées et des corps départementaux de sapeurs-pompiers. Les formateurs détenteurs des certificats de compétences idoines pourront ainsi prétendre au port de ces insignes déclinés par niveaux de compétences.
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