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Christopher Weissberg
Question N° 4662 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Christopher Weissberg appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inclusion des mini-forêts plantées selon la méthode Miyawaki au dispositif du label bas-carbone. En 2019, le ministère de la transition écologique a lancé le label bas-carbone pour proposer une certification des réductions des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrations carbone et ainsi rassurer les financeurs particuliers et professionnels. Afin de ne pas alimenter la spéculation autour du marché international du carbone, ces réductions d'émissions ont été conçues comme n'étant ni transférables ni échangeables. Dans le document « méthode de boisement » rédigé par le Centre national de la propriété forestière (CNPF), le label bas-carbone exclut la plantation d'arbres en ville et les boisements sur une surface de moins de 0,5 ha. Le CNPF n'impose pas de limites au reboisement monoculture, souvent utilisé à but commercial, alors que les forêts mono-espèces sont particulièrement sensibles aux conséquences de la crise climatique. La principale condition étant d'être additionnel (terrain non planté d'arbres depuis 10 ans) et sans travail de coupe pendant les 30 ans suivant la plantation. D'autre part, seuls les propriétaires peuvent déposer une reconnaissance de leurs projets par le label bas-carbone. Ce label ne prend donc en compte que l'augmentation des surfaces forestières en vue de l'exploitation commerciale pour 30 ans. Aujourd'hui, les micro-forêts se développent à travers le monde, notamment grâce à la méthode Miyawaki. Il s'agit d'une méthode de reconstitution « de forêts indigènes par des arbres indigènes ». L'intérêt de cette méthode est que l'on peut planter des arbres sur des petites surfaces de terrain et est donc très adaptée au développement de « mini-forêts » en milieu urbain, notamment dans le cadre de démarches sociales et collaboratives. Il serait intéressant de permettre aux forêts Miyawaki de bénéficier de ce label bas-carbone, en enlevant les restrictions de surface (0,5ha) et de situation urbaine pour se baser sur la réductions d'émissions anticipées (REA) de chaque projet. Beaucoup de mini-forêts Miyawaki bénéficient d'une protection de 100 ans grâce à la signature d'une obligation réelle environnementale (ORE), donnant ainsi davantage de garanties aux opérateurs intervenant sur des terrains communaux. Il souhaiterait donc connaître les évolutions envisagées par le Gouvernement dans le cadre du label bas-carbone.
Réponse émise le 15 août 2023
Les méthodes boisement et reboisement développées pour le label bas-carbone par le CNPF ne conviennent pas à des projets de forêts plantées selon la méthode Miyawaki, non pas en raison du seuil de surface, qui est surtout destiné à limiter les coûts de dossiers, mais surtout en raison du type de données scientifiques utilisées. La croissance des arbres est en effet très différente avec des densités de plantation aussi fortes que dans des mini-forêts et il n'est pas possible de se référer aux tables de production utilisées dans le cadre des méthodes forestières actuelles, qui d'ailleurs n'existent pas toujours pour les essences d'arbustes considérés. Toutefois, le développement d'une nouvelle méthode du label bas carbone est toujours possible car tout acteur peut en proposer une, mais le caractère robuste des calculs de stockage de carbone est impératif, tout comme la fiabilité scientifique générale de la méthode. A titre d'exemple, un projet de méthode sur la plantation d'arbres en ville est en cours de développement par la Société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations.
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