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Nathalie Oziol
Question N° 4656 au Ministère de la culture
Question soumise le 17 janvier 2023
Mme Nathalie Oziol interroge Mme la ministre de la culture sur les fonds dédiés au GIP Cafés cultures. Créé en 2015, le GIP Cafés cultures assure la gestion d'un fonds dédié au soutien de l'emploi artistique et technique, permettant aux commerces de bouche (cafés, bars et restaurants) de proposer une offre culturelle tout en permettant une aide à la rémunération des artistes qui se produisent dans leurs établissements. Ce fonds fonctionne sur adhésion des collectivités locales : l'État finance à hauteur de la moitié de ce qui est versé par les collectivités locales. Les prestations artistiques proposées par ces commerces font vivre les artistes locaux et sont un soutien important à la vie locale. À Montpellier, les commerçants et commerçantes et artistes témoignent positivement des bienfaits de ce fonds pour les accompagner dans la proposition d'une offre artistique ambitieuse. Néanmoins, les crédits accordés à ce fonds semblent en inadéquation avec les besoins. Ainsi, à Montpellier toujours, l'enveloppe totale était de 18 000 euros, dont 6 000 euros du ministère de la culture. Les commerçants et commerçantes ont appris début septembre 2022 que les crédits étaient épuisés. Cela a contraint plusieurs établissements à annuler leur programmation et des artistes à renoncer à des concerts. Par ailleurs, le financement par le ministère de la culture selon un principe de moitié du versement des collectivités territoriales semble inéquitable à l'heure où le gouvernement macroniste resserre les finances des collectivités territoriales et où les commerces ont particulièrement souffert de la crise du covid-19. Aussi, elle lui demande s'il va augmenter en 2023 l'enveloppe dédiée au fonds gérés par le GIP Cafés culture afin de permettre à la culture sous toutes ses formes de vivre dans les territoires.
Réponse émise le 23 mai 2023
Soutenu par l'État et de nombreuses collectivités territoriales, le GIP Cafés Cultures est un outil devenu indispensable pour l'accompagnement de l'emploi artistique dans les cafés, hôtels et restaurants, et participe ainsi au dynamisme de la vie culturelle locale. Il accompagne également la lutte contre le travail illégal et encourage les bonnes pratiques pour ces professionnels employeurs occasionnels, en leur garantissant une prise en charge rapide d'une partie des salaires engagés. Ce dispositif totalement inédit a pu se déployer depuis sa création grâce à son caractère incitatif et volontariste et par sa simplicité d'utilisation pour les employeurs comme pour les contributeurs. L'État est un financeur important du GIP : il accompagne le fonctionnement de l'établissement avec une subvention de 100 000 € et alimente le fonds d'aide avec des crédits provenant du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle à hauteur de 500 000 € annuels. Grace à sa participation, l'État soutient également les cafés dans les territoires dépourvus de collectivités territoriales adhérentes au GIP Cafés Cultures. Les financements croisés entre État, région, département, intercommunalité et commune se cumulent. Ainsi les moyens disponibles dépendent des différents niveaux de contributions souhaités par les collectivités et donc pas uniquement de celle de l'État. Ce principe de gestion permet aux collectivités de s'engager proportionnellement aux besoins qu'elles identifient. Cette indépendance permet d'être au plus près des politiques locales et territoriales. Cependant, l'État souhaite intensifier son accompagnement au GIP mais en privilégiant le financement du second fonds, nouvellement créé, dont l'objectif est de soutenir les employeurs occasionnels. À partir de juillet 2023, et après une première expérimentation en région Bretagne en 2022, le GIP Cafés Cultures gèrera ce nouveau fonds qui permettra à de nouvelles typologies d'employeurs occasionnels de bénéficier d'une aide à l'emploi. L'articulation de ces deux fonds participera à un maillage toujours plus dense et renforcera l'offre culturelle et l'attractivité des territoires.
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