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Julien Dive
Question N° 4649 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les revendications des orphelins de guerre-pupilles de la Nation (OGPN) de la Seconde Guerre mondiale, non bénéficiaires des décrets de 2000 et de 2004. En effet, les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 indemnisent les orphelins de juifs et de non-juifs morts dans les camps de concentration ou morts des suites de leur déportation mais omettent d'indemniser les pupilles de la Nation qui ont aussi toute la légitimité de recevoir des mesures de réparation au regard des barbaries causées par la guerre et de la souffrance engendrée. Cette inégalité de traitement est contraire aux dispositions de la loi du 24 juillet 1917 qui définit un statut unique des pupilles de la Nation, traitant ainsi sur un pied d'égalité tous les orphelins de guerre morts pour la France. M. le député demande que cesse toute discrimination entre eux et qu'en raison de l'âge élevé des intéressés (plus de 82 ans en moyenne), une allocation de reconnaissance équitable, revêtant un caractère personnel, leur soit immédiatement accordée. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre une telle mesure pour s'assurer qu'aucun orphelin de ceux qui ont donné leur vie pour la France ne soit oublié de l'Histoire.
Réponse émise le 7 mars 2023
Les décrets de 2000 et 2004 obéissent à une logique de réparation à l'égard de crimes singuliers : les persécutions antisémites, la Shoah, la barbarie nazie. L'origine de ce devoir de réparation est la reconnaissance de la responsabilité de l'État français par le Président Chirac lors de la commémoration du 53ème anniversaire de la rafle du Vel d'hiv, en 1995. Ce dispositif est venu s'ajouter à celui prévu pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, mis en place à partir de 1916 et codifié dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il est fondé sur l'expression de la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts pour la France, qu'ils soient morts en combattant pour elle ou victimes civiles des combats, des bombardements, des exécutions d'otages. Cette solidarité est très concrète : l'adoption par la Nation oblige la puissance publique avec une prise en charge et un accompagnement pendant la minorité et les études. Les orphelins de 1939-45 ont reçu cette aide dans les années d'après-guerre, comme en bénéficient aujourd'hui les pupilles mineurs. En 2021, 5 938 interventions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) ont été réalisées pour eux, pour un montant de 3,7 millions d'euros. À leur majorité, les pupilles demeurent ressortissants de l'ONaCVG et peuvent toujours bénéficier de son action sociale. En 2021, 2 768 dossiers ont été instruits en leur faveur, mobilisant plus d'un million d'euros. La loi de finances pour 2023 prévoit que le Gouvernement remette un rapport, dans les six mois suivant la promulgation de la loi de finances initiale, sur les conditions dans lesquelles l'État, au travers de son opérateur, l'ONaCVG, assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Une réflexion sur les suites à donner à ce rapport pourra alors s'engager.
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