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Florian Chauche
Question N° 4625 au Ministère des sports


Question soumise le 10 janvier 2023

M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la prévention des noyades dans les piscines publiques. Dans un rapport publié le 21 juin 2022, Santé publique France recense, pour l'année 2021, 384 noyades dans des piscines, dont 58 suivies de décès. Parmi ces 58 décès, 51 sont survenus dans des piscines privées, 3 dans des piscines publiques ou privées à accès payant et 4 dans des piscines privées à usage collectif. Pour rappel, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès (dont environ 400 pendant la période estivale) ce qui en fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Afin de prévenir ces noyades, la première action consiste bien sûr à apprendre, au plus grand nombre possible de personnes à nager ; aujourd'hui encore, 15 % des Français et Françaises ne savent pas nager. La loi relative à la sécurité des piscines a rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2006, l'équipement d'un dispositif de sécurité normalisé autour des piscines privées enterrées afin de permettre la diminution des accidents. Il convient de s'assurer de la présence effective d'un tel dispositif chez les particuliers et de renforcer les actions de contrôle en la matière. En outre, il serait intéressant de réfléchir au déploiement, dans les piscines publiques, de solutions techniques d'intelligence artificielle qui permettraient d'alerter le personnel de surveillance très rapidement dans les cas de possibles noyades. Ainsi, il souhaite connaître son avis sur le recours à ces nouvelles technologies dans les piscines publiques afin de prévenir tout risque de noyade.

Réponse émise le 3 octobre 2023

Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) s'implique depuis de nombreuses années sur la prévention des « noyades » et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes de Santé Publique France. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité. Ainsi, le MSJOP a participé avec l'Association Française de Normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public – exigences de surveillance (des baignades) – organisation et mise en œuvre » publiée en mars 2023 et dont l'accès est gratuit pendant un an, le MSJOP ayant décidé d'en assurer le financement. Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire qu'en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, tels que des miroirs pour voir des angles morts, un système de vidéosurveillance ou encore un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades. Les dispositifs de détection automatique des noyades, tels que le système « Poséidon », consistent en un réseau de caméras sous-marines et/ou à l'extérieur du bassin auquel sont associés des algorithmes qui alertent les maîtres-nageurs, dès les premières secondes, lorsqu'un nageur réagit comme un noyé (il est plus ou moins immobile, sans trajectoire, au fond du bassin depuis au moins dix secondes). Bien que ces systèmes n'offrent pas une efficacité à 100 % (exemple de limitation : détection impossible pour les profondeurs inférieures à 60 cm), les évolutions technologiques rendues possibles grâce à l'intelligence artificielle ouvrent de nombreuses perspectives (exemples de développements récents : comptage en temps réel des personnes présentes dans les bassins, mesure de la distance entre les baigneurs). Cependant, ces systèmes de vision par ordinateur ne peuvent pas, à eux seuls, sauver une personne de la noyade, cela relevant nécessairement d'une intervention humaine. Ce type de système ne peut donc venir qu'en complément d'une surveillance humaine active. C'est pour cette raison que la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a réuni, le 10 février dernier, les états généraux de la surveillance et de l'encadrement dans la filière aquatique afin de partager, avec les acteurs concernés, les diagnostics et les différentes préconisations pour poser les bases du plan d'action que la ministre a souhaité mener avec volontarisme sur le sujet. Ces états généraux ont défini quatre axes prioritaires : la règlementation, la formation, les conditions de travail et la valorisation du métier de maître-nageur sauveteur (MNS). Sur le plan réglementaire, un décret a été publié dès le 4 juin dernier, permettant d'octroyer la surveillance en autonomie aux titulaires d'u brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) dans tous les contextes de baignade, qu'elle soit gratuite ou payante. C'est une demande forte des employeurs, et notamment des collectivités, pour leur permettre de recourir plus facilement à ces professionnels, sans avoir à solliciter l'assistance d'un MNS ou obtenir une dérogation du préfet. Ce plan d'action fixe aussi des objectifs ambitieux en matière de formation, comme le déploiement de l'apprentissage dans le secteur privé ou dans la fonction publique territoriale et le développement d'une offre de formation continue permettant aux MNS d'actualiser leurs compétences, d'en développer de nouvelles ou d'envisager des perspectives d'évolution de carrière, ce qui est très attendu par le secteur. Dans le cadre de travaux en cours sur la promotion du métier dans la fonction publique territoriale (80 % des piscines), un volet d'offre de formation continue et d'accompagnement de la carrière de MNS fera l'objet d'une convention signée entre le MSJOP et le Centre national de la fonction publique territoriale d'ici la fin de l'année. Ensuite, une campagne de communication nationale a été lancée par le MSJOP dans le courant du mois de juin 2023 visant à promouvoir ce métier essentiel pour l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge et la lutte contre les noyades. L'ensemble des informations ainsi que la campagne de communication se trouvent sur le site du ministère des sports, rubrique « Se baigner en toute sécurité - Prévention des noyades » : https://www.sports.gouv.fr/se-baigner-en-toute-securite-prevention-des-noyades-602 Enfin, pour assurer le suivi du plan d'action et évaluer les mesures prises, un comité de suivi réunissant les principaux acteurs a été installé dès le 10 mars et se réunit de manière trimestrielle.

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