Lionel Vuibert
Question N° 4619 au Ministère de la santé
Question soumise le 10 janvier 2023
M. Lionel Vuibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la situation de la kinésithérapie en France. Alors que leur activité n'a cessé d'évoluer et est reconnue comme profession de santé, les kinésithérapeutes sont des acteurs majeurs de la rééducation, maillons essentiels dans le maintien de la personne âgée à domicile, développant une expertise dans la prise en charge des troubles musculo-squelettiques responsables de bon nombre d'arrêts maladie. Or les professionnels de la kinésithérapie n'ont connu aucune revalorisation, entraînant un décrochage progressif de la rémunération des kinésithérapeutes par rapport aux autres professionnels de santé et surtout par rapport à l'inflation. Ainsi, les kinésithérapeutes libéraux ont signé un conventionnement avec l'assurance maladie fixant leurs conditions d'exercice et leurs honoraires en rapport avec la nomenclature générale des actes professionnels, en cours de négociation. Par ailleurs, les stratégies visant à inciter les futurs diplômés à s'installer davantage dans les zones sous-denses s'avèrent encore insuffisantes. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de revaloriser les professionnels de la kinésithérapie et la mise en application de la réforme affectant leur activité.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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