Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus par l'Azerbaïdjan du corridor de Latchine. En effet, depuis la fin en 2020 du conflit déclenché par l'agression de l'Azerbaïdjan et l'accord du 10 novembre de la même année, le corridor de Latchine est devenu l'unique route permettant de relier le Haut-Karabakh à l'Arménie. Or, le 12 décembre 2022, le régime azéri a instrumentalisé une manifestation afin d'organiser un véritable blocage de ce corridor coupant le Haut-Karabakh de tout accès terrestre vers l'Arménie. Cette situation est aussi dramatique qu'inacceptable : en plus de couper des familles et d'empêcher des hommes, des femmes et des enfants de rentrer chez eux, ce blocus commence à peser sérieusement sur les capacités d'approvisionnement de l'enclave du Haut-Karabagh. Si ce blocage se prolonge, on court le risque de voir un véritable drame humanitaire se dérouler dans la région. Face à cela, la France, pays coprésident du groupe de Minsk, ne peut rester silencieuse. L'agissement des azéris en la matière est une nouvelle démonstration de leur volonté d'hégémonie dans la région et est profondément contraire à toute démarche d'apaisement et de coexistence pacifique avec les arméniens. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre ses responsabilités et dénoncer fermement cette nouvelle agression de l'Azerbaïdjan contre les Arméniens.
Le blocage du corridor de Latchine, depuis de trop nombreuses semaines, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises, de même qu'elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie qui joue un rôle complice dans la situation actuelle alors qu'elle est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. C'est dans ces termes que la France s'est exprimée au Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 puis le 20 décembre, lors de deux réunions convoquées à son initiative et à la demande de l'Arménie. La Russie s'est opposée, seule, à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une déclaration publique sur le sujet à la fin de l'année 2022. La diplomatie française reste cependant pleinement mobilisée pour mettre un terme à ce blocage. D'ores et déjà, la France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vient ainsi de doubler sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteindra 2 millions d'euros en 2023. Enfin, le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. S'agissant de la situation à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Union européenne (UE) du 23 janvier a décidé du déploiement d'une mission civile, EUMA, pour une durée de deux ans. Cette décision a pu être prise à l'unanimité, sur la base des excellents résultats de la mission déployée à la suite du Sommet quadrilatéral de Prague du 6 octobre, qui avait permis, pendant deux mois, une baisse des tensions sur le terrain. Le Président de la République y avait joué un rôle déterminant. Cette démonstration concrète de l'efficacité de l'action de l'UE et le travail de conviction mené par notre diplomatie auprès des 27 États membres ont favorisé cet aboutissement. La France entend prendre toute sa part dans le succès de cette nouvelle mission et mobilisera des gendarmes pour y contribuer. Le risque de crise humanitaire affecte négativement les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces dernières sont nécessaires et urgentes sur l'ensemble des sujets en suspens, qu'il s'agisse de la négociation d'un traité de paix, de la délimitation de la frontière, ou de l'ouverture des voies de communication. Il ne peut y avoir de solution durable qu'au travers de la négociation, hors de tout fait accompli sur le terrain et hors de tout recours à la force. À ce titre, la France soutient le processus de médiation conduit par le Président du Conseil européen et continuera à œuvrer concrètement pour une paix juste et durable dans le Caucase du Sud.
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