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Paul Molac
Question N° 4571 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 10 janvier 2023
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions dégradées des sanitaires scolaires. Dans le cadre d'une enquête réalisée par les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), publiée en septembre 2022, il est rapporté l'état préoccupant des sanitaires scolaires. Les constats négatifs sont nombreux : manque d'intimité, insécurité, agression, harcèlement, équipements vétustes, etc. Ainsi, un enfant sur deux se retiendrait d'aller aux toilettes sur le temps scolaire et près de 7 enfants sur 10 élaboreraient des stratégies d'évitement. Toujours selon cette enquête, un tiers des élèves de CM1/CM2 jugent les toilettes de leur école « pas propres ». Beaucoup préfèrent donc ne pas assouvir leurs besoins naturels ; cela parfois pendant une dizaine d'heures, jusqu'à leur retour à domicile. Parce que ne pas se rendre aux toilettes peut entraîner des complications médicales, les DDEN préconisent une discussion obligatoire sur la fréquentation des sanitaires et proposent leur inscription dans le règlement scolaire. De cette manière, le conseil d'école, les parents mais aussi les élèves discuteraient du sujet pour arriver à une solution commune. De plus, il est avancé par les DDEN la nécessité de la mise en place d'un programme d'éducation sur la physiologie des fonctions urinaires et digestives ainsi que de l'hygiène. Et enfin, de statuer sur le rôle de surveillant des adultes en charges des enfants dans le cadre des sanitaires scolaires pour assurer la protection de l'enfant, leur hygiène et éviter toute complication dans la relation adulte/enfant. C'est pourquoi M. le député demande à M. le ministre s'il prévoit, au vu des différents constats, de mettre en place des normes officielles pour la conception des sanitaires. Il lui demande également s'il compte instaurer l'utilisation des sanitaires scolaires au sein du règlement des écoles ainsi que le rôle des enseignants et adultes en charge de la surveillance de ces lieux ; s'il prévoit un possible financement pour assurer des sanitaires fonctionnels, propres, pour le bien-être et la santé de l'enfant ; et enfin, s'il entend mettre en place un programme d'éducation sur l'hygiène, la gestion des besoins physiologiques et la bonne utilisation des sanitaires.
Réponse émise le 20 juin 2023
La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves. Cette question mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), les personnels techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE), en dialogue étroit avec les communes. Les communes ont la responsabilité de la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations des écoles. Elles gèrent les crédits d'équipement, le fonctionnement et l'entretien des locaux. Cette responsabilité s'effectue en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Les règlements type départementaux des écoles maternelles et élémentaires publiques élaborés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) rappellent que « [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques). Au niveau national, la cellule Bâti scolaire du ministère a élaboré des guides à partir de larges concertations afin d'épauler les collectivités territoriales dans ces missions. Les guides « Bâtir l'école maternelle » et « Bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconisations techniques et d'équipement des sanitaires, des propositions pour leur aménagement et leur articulation avec les salles de classe afin notamment de faciliter l'accessibilité toute la journée, la circulation des élèves, l'entretien et la surveillance par les adultes. Le règlement intérieur de l'école, qui rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative, précise les règles d'hygiène et de sécurité enseignées aux élèves, qu'ils doivent pratiquer à l'intérieur de l'école. Voté en conseil d'école, il peut définir les modalités d'utilisation des sanitaires. En direction des élèves, l'acquisition de savoirs et de savoir-faire en matière de santé et d'hygiène s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé et s'appuie sur les programmes scolaires. En cycle 1, dans le domaine « Explorer le monde » et la partie « Explorer le monde du vivant, des objets et de la matière », la rubrique « Connaître et mettre en œuvre quelques règles d'hygiène corporelle et d'une vie saine » y est dédiée. Au cours du cycle 4, en sciences de la vie et de la Terre (SVT), les élèves apprennent à relier le monde microbien de l'organisme à son fonctionnement en travaillant sur les mesures d'hygiène. En outre, la notion de respect des autres, que ce soit en direction des agents d'entretien ou entre élèves, est le fondement du vivre ensemble. Cette notion de respect s'inscrit notamment dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et dans le programme de l'enseignement moral et civique.
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