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Florence Goulet
Question N° 4567 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 janvier 2023
Mme Florence Goulet alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les massacres de bétail dont sont victimes les éleveurs. Depuis plusieurs années, les cas se multiplient sur tout le territoire national des massacres ou mutilations sur des chevaux, vaches et autres bêtes. À titre d'exemple, à Roanne, le 4 mai 2022, ou en Isère, le 5 octobre 2022. Dans le département de la Meuse, le phénomène se produit plusieurs fois par an, touchant principalement les bovins, adultes ou jeunes. En novembre 2022, une vache y a encore été retrouvée par ses éleveurs sauvagement abattue et démembrée pendant la nuit. De même, les agriculteurs subissent des cambriolages, des vols de matériels et de denrées dans les exploitations, les laissant totalement démunis face à ces méfaits. En 2020, il semblait qu'une prise de conscience collective avait permis d'alerter le Gouvernement face à ce fléau. Malheureusement, les enquêtes n'ayant, semble-t-il, pas beaucoup avancé, le problème paraît avoir été oublié quoiqu'il soit toujours aussi réel. L'enjeu est pourtant triple : la sécurité des agriculteurs, la protection de leurs animaux contre des sévices atroces et la préservation de leur outil de travail. Alors que les agriculteurs sont déjà éprouvés par de multiples difficultés récurrentes telles la concurrence déloyale, les aléas climatiques, les problèmes administratifs, financiers et familiaux, elle lui demande quelle est l'action du Gouvernement en matière de lutte contre cette délinquance qui vise particulièrement le monde agricole.
Réponse émise le 15 août 2023
Les atteintes au monde agricole, quels qu'en soient les motivations ou le prétexte, font l'objet d'une attention spécifique du Gouvernement, et des moyens adaptés sont développés pour permettre aux agriculteurs de travailler en toute sérénité. Le milieu agricole doit composer avec des exploitations dans des espaces géographiques souvent à faible densité, comprenant des parcelles étendues, difficiles à sécuriser, plus propices au passage à l'acte. En outre, la profession s'attachant à se moderniser, est victime d'une délinquance d'appropriation ciblant des biens particuliers (tracteurs, GPS de tracteurs etc.), ou bien les réserves en carburants dans un contexte marqué par la forte hausse du prix des matières premières. Enfin, le monde agricole est aussi confronté à des atteintes militantes nourrissant, parmi nos agriculteurs, un sentiment d'agribashing. Afin de lutter efficacement contre ces problématiques, le Gouvernement a formulé une réponse globale en adoptant une approche mêlant proximité renouvelée, prévention adaptée, judiciarisation intégrée, et une manœuvre de renseignement continue. Cette stratégie est menée en étroite collaboration avec les principaux acteurs du monde agricole afin de préserver la qualité et la régularité d'un dialogue qui fonde une culture commune de la sécurité. Par ailleurs, la prévention des atteintes envers le monde agricole repose sur un travail d'identification des menaces et de compréhension des enjeux des exploitants. L'instauration d'instances régulières d'échanges entre la gendarmerie nationale et les principaux acteurs de la profession permet d'apprécier plus finement les problématiques qui impactent les agriculteurs. À ce titre, la gendarmerie nationale était à nouveau présente au Salon International de l'Agriculture et y assurait la diffusion la plus large possible d'un guide recensant les principales atteintes, et des conseils pour s'en prémunir. Cet accompagnement du monde rural au quotidien repose également sur la diffusion large et régulière de messages de prévention par tous les canaux possibles, afin de toucher le plus grand nombre d'exploitants : presse quotidienne régionale, réunions publiques, réseaux sociaux, mais aussi la nouvelle application « MaSécurité » et des outils plus spécifiques à nos territoires. Cette sensibilisation continue des acteurs du monde agricole peut aussi compter sur le développement, dans une soixantaine de départements, d'un dispositif d'alerte par SMS dédié à la filière agricole qui vise à informer les agriculteurs des phénomènes délictuels ayant eu lieu près de leur exploitation, et ainsi prodiguer des conseils en termes de sûreté. La gendarmerie nationale œuvre au quotidien au contact des professionnels dans une logique de prévention des atteintes par un accompagnement sur-mesure. Ainsi, le réseau des 286 référents et 4 450 correspondants sûreté peut être sollicité afin de produire des évaluations portant sur les vulnérabilités des exploitations agricoles. Ce constat permet ensuite de délivrer des conseils d'amélioration des dispositions humaines, organisationnelles et techniques afin de renforcer la sécurité des emprises. En matière judiciaire, les actes d'intrusions, de violences ou de dégradations envers les exploitations agricoles font l'objet d'enquêtes conduites, sous l'autorité des procureurs de la République, par les unités de recherches locales et régionales avec, le cas échéant, l'appui technique de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et du service central du renseignement criminel. Pour ce qui relève des atteintes envers le bétail, les gendarmes des unités élémentaires sont sensibilisés à cette thématique et diligentent des enquêtes dès lors que les éléments recueillis supposent une intervention humaine dans les mutilations. Les affaires les plus graves, sérielles et/ou ayant une dimension internationale, sont prises en compte par l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP). Cet office central de police judiciaire voit son action résolument orientée vers la lutte contre la maltraitance animale avec, à l'initiative du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, la création, au 1er janvier 2023, d'une division de 15 enquêteurs dédiée à ce contentieux. Enfin, depuis le 1er juillet 2023, un service à compétence nationale : le commandement pour l'environnement et la santé (CESAN) a été confié à la gendarmerie nationale. Le CESAN a pour mission de coordonner l'ensemble des missions relatives à l'environnement et à la santé publique, dont les maltraitances animales, avec les autres ministères concernés, dans la perspective d'une approche plus globale.
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