Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Géraldine Grangier
Question N° 4550 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 10 janvier 2023
Mme Géraldine Grangier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fabrication des poudres explosives. Ces poudres sont utilisées pour les artifices de spectacle et pour les tireurs sportifs utilisant des armes à chargement par le frein de bouche à l'ancienne. Elles sont, à juste titre interdites aux particuliers. Mais les armuriers ne peuvent plus obtenir cette poudre noire et arrivent au bout de leurs stocks qui sont au maximum autorisé de 2 kg, toutes variétés confondues. On commence à trouver sur le net des tutoriels destinés à la fabrication plus ou moins sérieuse de ces poudres sans aucun contrôle ; les circuits de contrebande se mettent donc en place, en particulier en zone transfrontalière en provenance des pays limitrophes. Le commerce des poudres était surveillé et limité aux utilisateurs pouvant justifier de leur usage mais l'existence des marchés parallèles et des fabrications anarchiques permet à n'importe qui de s'en procurer de façon totalement incontrôlée. L'État ne peut donc pas empêcher le trafic des engins d'artifice utilisés contre les forces de l'ordre, il ne peut pas mieux contrôler la diffusion des poudres artisanales faites maison, qui sont donc potentiellement très dangereuses. Une des solutions viable et sécurisante serait éventuellement de réapprovisionner le marché légal à destination des tireurs sportifs via des industries officielles. Elle lui demande donc si la raréfaction des poudres anciennes et modernes ne remet pas en question l'existence le tir sportif civil, puisque les cartouches de chasse ne manquent pas encore sur le marché, et de préciser sa position sur le sujet.
Réponse émise le 9 mai 2023
La poudre noire, constituée principalement de salpêtre, est le plus ancien explosif chimique connu. Son utilisation comme principale munition d'arme à feu s'est poursuivie jusqu'à la fin du 19ème siècle, période où s'est imposée la « poudre sans fumée » à base de nitrocellulose. Aujourd'hui, son usage est limité à des armes anciennes de chasse et de tir sportif (armes authentiques ou répliques), aux pétards et aux feux d'artifice. L'état de menace décrit dans la question écrite n'est toutefois pas confirmé par l'étude d'impact menée par le service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Le Syndicat des Fabricants d'Explosifs, de Pyrotechnie et d'Artifices (SFEPA) ne relève ainsi aucune tension particulière sur la production de ce type de produit. De même, le Syndicat National des Fabricants et Distributeurs d'Armes et Munitions, (SNAFAM) ne rapporte aucune difficulté notable dans l'approvisionnement des armuriers et des particuliers. Il est précisé que ces derniers peuvent, aux termes de l'article R. 2352-73 du Code de la défense, acquérir et détenir librement jusqu'à deux kilos de poudre noire (« L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en œuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres »). Cet accès légal limite considérablement les risques de détournement et de fabrication clandestine. Si des tutoriels de fabrication artisanale de poudre ont pu circuler, il s'agit de publications souvent anciennes dont les « recettes », particulièrement dangereuses à suivre, ne permettent pas d'accéder à une poudre de qualité faute de savoir-faire industriel. Les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer demeurent toutefois très attentifs à la situation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.