Marcellin Nadeau
Question N° 4527 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur

Question soumise le 3 janvier 2023

M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les seuils de pauvreté en Martinique, Guyane, Guadeloupe, à La Réunion et à Mayotte. Il souhaite connaître les seuils de pauvreté et de très grande pauvreté en 2022, la part de la population qui vit sous ces seuils dans ces départements et collectivités territoriales et la comparaison avec les taux constatés en France hexagonale.

Réponse émise le 11 avril 2023

Taux de pauvreté. Le taux de pauvreté au seuil national est calculé à partir du niveau de vie de l'ensemble de la population française. Il permet notamment de comparer les territoires, à partir d'un seuil identique (60 % du revenu médian national). Par construction, les niveaux de vie ne sont pas corrigés des différences de pouvoir d'achat entre territoires. Ainsi, est considérée comme pauvre en 2017 une personne seule qui vit avec moins de 1 010 euros par mois, 1 515 euros par mois pour un couple sans enfant ou 2 120 euros par mois pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans. La pauvreté peut aussi se définir en fonction de la situation socio-économique de l'environnement territorial de résidence immédiat. Le taux de pauvreté au seuil « local » fixé à 60 % du niveau de vie médian du département (et non pas national), permet de repérer les décrochages au sein du territoire considéré. Les taux de pauvreté relevés sont les suivants, avec une distinction entre le seuil national et le seuil local : Taux de pauvreté et indicateur d'inégalité en 2017

Lecture : en 2017, 34 % des Guadeloupéens sont pauvres au seuil national (60 % du niveau de vie médian en France). En Guadeloupe, la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % des personnes les plus aisées est 5,9 fois plus élevée que celle détenue par les 20 % les plus pauvres (S80/S20). Le seuil de pauvreté local (60 % du niveau de vie médian départemental) est de 790 euros en Guadeloupe, 19 % des Guadeloupéens ont un niveau de vie inférieur à ce seuil. Ces données sont issues de l'enquête « budget des familles » réalisée par l'INSEE. La dernière enquête a été effectuée en 2017 dans les 4 DROM historiques et en 2018 à Mayotte. Cette enquête est réalisée tous les 5 ans environ. Il convient de préciser ici que le temps de traitement des réponses obtenues est long (plus de 2 ans). Pour la métropole et les 4 DROM historiques, ces données sont enrichies à partir des fichiers fiscaux et ceux issus de la caisse nationale d'allocations familiales, les fichiers à Mayotte n'étant pas suffisamment fiables afin d'appliquer la même méthodologie. La prochaine enquête Budget des familles aura lieu en 2026 dans les 5 drom, afin de se caler sur le calendrier européen. Taux de grande pauvreté. La grande pauvreté est décrite au niveau statistique comme un cumul de très faibles revenus et de privation matérielle et sociale sévère. Répartition de la population selon les situations de pauvretéLecture : en 2018, en Martinique, 10,5 % des personnes sont en situation de grande pauvreté, 39,9 % sont dans une situation de pauvreté autre que la grande pauvreté et 49,6 % ne sont ni pauvres monétairement, ni en situation de pauvreté matérielle et sociale. Ces données sont issues de l'enquête Statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de 2018. Le ministère délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des outre-mer, soutient chaque année des associations venant en aide outre-mer aux personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ainsi, depuis 2020, le programme 123 a financé environ 600 000 € chaque année d'actions sociales en outre-mer. En 2022, la lutte contre la grande pauvreté, le soutien à l'économie sociale et solidaire (ESS) entre autres approvisionnement des épiceries sociales et solidaires ou l'aide vestimentaire et la lutte contre le non-recours ont été financés sur le programme du Ministère. En réponse à l'inflation, le programme 123 a bénéficié d'un abondement de 19 M€ pour apporter une aide alimentaire exceptionnelle pour les territoires d'outre-mer. 15M € étaient destinés aux DROM et aux collectivités de Saint-Martin, Saint- Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, d'une part, et 4M € étaient destinés aux Collectivités du Pacifique, d'autre part. Par ailleurs, la politique de la ville dans les outre-mer - représentant 25% de la population et 218 QPV - joue un rôle important et vient financer des actions au-delà du droit commun. Une mission IGAS, IGEDD, IGA relative aux zonages et à la gouvernance de la politique de la ville dans les outre-mer a été lancée en février 2023. Elle vise à proposer des méthodes pour déterminer la géographie prioritaire en outre-mer en prenant en compte les spécificités des territoires, en prévision des futurs contrats de ville. En matière de logement, les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) ont bénéficié d'avancées : réintroduction de l'aide à l'accession et à la sortie de l'insalubrité, extension dans les DROM de l'aide personnalisée au logement (APL) pour les logements-foyers ou encore extension à Saint-Pierre et Miquelon de l'allocation de logement familiale (ALF) pour les familles et l'allocation de logement sociale (ALS) pour les personnes isolées ou couple sans personne à charge.