Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Didier Le Gac
Question N° 4509 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 janvier 2023
M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préoccupation des enseignants de breton et des parents d'élèves de l'enseignement bilingue public à propos du nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton. Ces associations font remarquer que l'ouverture de deux postes pour l'enseignement public (CAPES) et un poste pour l'enseignement sous contrat (CAFEP) est insuffisante au regard des engagements que l'État a pris en signant, en présence du Premier ministre, à Rennes, le 15 mars 2022, la convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027. Par cette convention, l'État et la région administrative de Bretagne se donnent pour objectifs de passer de 20 000 à 30 000 élèves dans les classes bilingues français-breton du primaire et du secondaire (enseignements public et catholique, Diwan). Ainsi, pour la rentrée 2023, l'académie de Rennes prévoit d'ouvrir de nouvelles filières bilingues dans trois lycées, six collèges et vingt écoles publiques. L'atteinte de ces objectifs suppose des efforts particuliers pour la formation et le recrutement des enseignants, malgré le contexte difficile au niveau national pour recruter des enseignants en général. Dans le cadre de cette convention (article 10) « l'État affirme sa volonté d'aboutir à la parité horaire effective de l'ensemble du second degré en renforçant le recrutement et la formation à la langue bretonne d'un nombre adéquat d'enseignants de disciplines non linguistiques ». Aussi M. le député demande à M. le ministre, dans la perspective de la rentrée 2023, s'il envisage de prendre une décision complémentaire pour ouvrir aux concours le nombre de postes adéquats avec l'ouverture de neuf filières bilingues dans le secondaire public, sans compter la croissance des effectifs dans l'enseignement bilingue sous contrat. De plus, afin d'atteindre les objectifs de la convention spécifique, il voudrait connaître le plan de formation des enseignants du primaire et du secondaire, concernant d'une part l'enseignement public et d'autre part, l'enseignement sous contrat.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est soucieux de pouvoir répondre aux besoins des élèves en matière d'enseignement des langues régionales. Dans l'enseignement du second degré public, en octobre 2022, 72 professeurs de langue bretonne sont comptabilisés en équivalent temps-plein (ETP) dans la discipline, contre 63 ETP en octobre 2021, ce qui représente sur une année une augmentation de 14 % de la population enseignante dans la discipline. En 2022, les trois postes ouverts aux concours de l'enseignement public dans cette discipline (deux au CAPES externe et un à l'agrégation interne) ont été pourvus. La ressource stagiaire était supérieure aux besoins exprimés par les académies qui étaient d'un stagiaire à mi-temps et d'un stagiaire à temps complet pour l'académie de Rennes. Pour la session 2023, le volume de postes a été maintenu avec l'ouverture de deux postes au CAPES externe et un poste à l'agrégation externe. Dans l'enseignement privé, le volume de postes est relativement stable sur les cinq dernières années et oscille entre 2 et 3 postes entre les années 2018 à 2023 (2 postes en 2018, 2021, 2022 et 3 postes en 2019 et 2020). À la session 2022, aucun candidat n'a été admis dans cette discipline, il a cependant été décidé par arrêté modificatif du 25 janvier 2023 de maintenir le nombre de postes offerts dans la discipline à un volume identique à celui de la session 2022. L'offre de formation proposée aux professeurs ou futurs professeurs concerne la formation initiale et continue : dans le cadre de la formation initiale lors du Master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF), des formations délivrées par les INSPE, au sein de parcours spécifiques ou à travers des parcours classiques dans lesquels des unités d'enseignement (UE) relatives aux langues régionales sont ajoutées ; dans le cadre de la formation continue, à travers des dispositifs majoritairement organisés et mis en œuvre par les académies, conformément aux engagements des conventions entre l'État et la Région. En fonction des besoins, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse adaptera à l'avenir le nombre de postes offerts aux concours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.