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Mickaël Bouloux
Question N° 4506 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 3 janvier 2023
M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de mesures spécifiques pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire dans les élevages traditionnels de volailles plein air. Depuis 2021, les élevages traditionnels de volailles plein air, qui sont en réalité de petits élevages familiaux, sont soumis aux mêmes règles sanitaires que les grands élevages industriels. Or la responsabilité des élevages de taille réduite dans la propagation de la pandémie reste très limitée en comparaison de celle des grandes structures d'élevage en batterie dans lesquelles la densité des animaux est un facteur déterminant. Par ailleurs, les règles sanitaires très strictes imposées de façon uniforme entraînent des « mises à l'abri » contraintes des animaux d'élevages paysans, équivalentes à une interdiction du plein-air, qui mettent à mal le sens de l'engagement des élevages traditionnels au service de la qualité des produits et du bien-être des animaux. Une reconnaissance officielle de l'agriculture paysanne et de ses spécificités semble par conséquent nécessaire, afin de permettre aux éleveurs de bénéficier d'un traitement adapté face à des problématiques sanitaires comme celle de l'épizootie de grippe aviaire qui sévit depuis 2016. Depuis 2021, les obligations sanitaires pénalisent particulièrement et de façon disproportionnée les petites structures traditionnelles d'élevages de volailles et remettent en cause tout un modèle d'agriculture local et de qualité. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte revenir sur la règlementation en vigueur et engager une réflexion sur l'adaptation des mesures de protection sanitaire en introduisant la notion d'analyse de risques, afin de permettre à tous les modèles agricoles d'exister et d'avoir des obligations sanitaires cohérentes et ajustées en fonction des types d'exploitations.
Réponse émise le 31 janvier 2023
La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolution permanente, dispose d'une phase d'activité de plus en plus longue et d'une étendue géographique accrue. L'épizootie de 2021-2022 a été d'une ampleur inédite, s'agissant du nombre d'élevages contaminés et de volailles abattues, et a nécessité le déploiement de fortes mesures de biosécurité. Dans ce contexte, il est nécessaire d'anticiper davantage et de renforcer les outils à disposition des éleveurs et des vétérinaires pour mieux suivre et anticiper l'évolution de la situation sanitaire. Il s'agit donc de revoir les indicateurs qui permettent de définir les périodes à risque, ainsi que de capitaliser sur l'expérience acquise pour redéfinir ces indicateurs et mieux prendre en compte les spécificités des territoires et des modes de production. Les retours d'expérience ont confirmé que les mesures de biosécurité ont joué un rôle majeur dans la lutte contre l'IAHP mais l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), a identifié des pistes d'amélioration. À cet égard, il est nécessaire de travailler étroitement avec les éleveurs et d'aligner les dispositifs de biosécurité existants en élevage aux intervenants en élevage et aux transporteurs. Par ailleurs, la maîtrise de l'exposition au risque sanitaire pendant les périodes à risque nécessite de travailler sur l'organisation et les modes de production des élevages. Des propositions ont été faites par les organisations professionnelles et sont en cours d'expertise. Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé, le 29 juillet 2022, un plan d'action construit en concertation avec les acteurs professionnels pour gérer la sortie de crise et préparer l'avenir, en s'appuyant sur les dernières analyses de l'Anses afin de renforcer la feuille de route en vigueur depuis juillet 2021. Ce plan permettra d'améliorer la prévention, par une application stricte des règles de biosécurité, de renforcer, en particulier, les capacités de détection précoce (autocontrôle), de surveillance en élevage, comme dans les transports et de lutte collective. Face à la dégradation de la situation sanitaire observée fin novembre 2022 en région Pays de la Loire, des mesures de gestion complémentaires aux mesures de prévention et de lutte déjà en vigueur ont été annoncées le 6 décembre 2022 après concertation avec les filières professionnelles. Elles ont pour principal objectif de diminuer la production dans les zones les plus fortement impactées pour prévenir un emballement de la situation. Tous les services locaux comme nationaux sont activement mobilisés aux côtés des opérateurs concernés pour accompagner leur mise en œuvre. Dans un contexte épidémiologique différent cette année, notamment en raison d'un virus influenza aviaire resté persistant dans la faune sauvage tout au long de l'année 2022, la durée de mise à l'abri des oiseaux a pu être prolongée de manière importante dans les élevages. Ceci a conduit le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le cadre de la feuille de route actualisée en juillet 2022 à saisir l'Anses de propositions d'adaptations des mises à l'abri, en particulier pour les filières labels et plein-air. L'avis rendu confirme que la mise à l'abri reste la mesure la plus efficace pour éviter le contact des volailles avec l'avifaune sauvage. L'Anses souligne également l'importance de la mise à l'abri des canards et dindes au regard de leur sensibilité particulière au virus de l'influenza aviaire et déconseille l'adoption de mesures générales d'allègement des conditions de mise à l'abri dans le contexte épidémiologique actuel. L'Anses recommande enfin la réalisation de travaux, études ou recherches afin d'identifier de nouvelles modalités de mise à l'abri des volailles habituellement élevées en plein air permettant de limiter le risque sanitaire. Sur la base de cet avis et en concertation avec les filières professionnelles, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de procéder à plusieurs adaptations concernant les conditions de mise à l'abri. La mise sous parcours réduits pour les Gallus, pintades et dindes est désormais autorisée pendant la période la plus à risque (15 novembre au 15 mars), mais sous réserve de la réalisation préalable d'un audit de biosécurité favorable. Cette autorisation ne s'appliquera pas aux élevages situés dans une zone règlementée ou à proximité d'une zone humide pour lesquels la mise sous parcours réduits est conditionnée à une attestation par un vétérinaire. La vaccination constitue par ailleurs, un outil de prévention complémentaire aux mesures de biosécurité. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a conçu un plan d'action destiné à rendre opérationnelle la vaccination à l'automne 2023 afin de protéger la filière volaille et les différents modes et élevage qu'elle comprend. Enfin, il faut souligner que ces crises successives nécessitent au delà des réponses conjoncturelles apportées une réflexion de fond pour définir l'élevage de demain. L'objectif est de travailler à une transformation en profondeur des modes d'organisation pour des élevages plus résilients et aptes à répondre à la demande dans un contexte concurrentiel très marqué.
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