Luc Geismar
Question N° 4494 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 27 décembre 2022

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M. Luc Geismar appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la pertinence d'une hausse exceptionnelle du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des cadeaux offerts aux collaboratrices et collaborateurs des entreprises. Ce plafond, fixé habituellement à 171 euros, a été relevé à 250 euros en 2020 ainsi qu'en 2021 afin d'offrir un surcroît de pouvoir d'achat aux 8,8 millions de salariés qui en bénéficient. Le contexte économique de 2022, avec une forte hausse de l'inflation, pourrait justifier la reconduction de cette augmentation de plafond. Elle permettrait aux familles, malgré la perte de pouvoir d'achat due à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie, de recevoir des cadeaux de Noël plus importants de la part de leurs employeurs. Elle permettrait également de soutenir plusieurs secteurs économiques, dont le chiffre d'affaires et, de ce fait, la santé économique, dépendent des fêtes de fin d'année. Il lui demande s'il compte reconduire la hausse de ce plafond pour cette fin d'année 2022, et le cas échéant, quel montant lui semble approprié.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)