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Stéphane Delautrette
Question N° 4488 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 décembre 2022
M. Stéphane Delautrette interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'exclusion du don du sang de certains publics. Depuis la fin des années 1990, suite au scandale de « la vache folle », les transfusé(e)s ne peuvent plus faire don de leur sang afin d'empêcher toute éventualité de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Il en va de même pour les personnes qui ont été affectées par un cancer au cours de leur vie. Si le principe de précaution ne peut être remis en cause pour des raisons de santé publique évidentes au regard de l'histoire sanitaire française, M. le député tenait à relayer la demande maintes fois exprimée par les associations et les particuliers de voir initier de nouveaux programmes de recherche permettant d'évaluer plus finement les risques de contamination inhérents à chaque situation. Les données qui en découleraient seraient de nature ensuite à alimenter la réflexion autour d'un assouplissement potentiel des règles en vigueur. En effet, cette interdiction drastique est durement vécue par les personnes concernées. Particulièrement conscientes de la valeur du don du sang pour en avoir bénéficié elles-mêmes, elles sont, pour beaucoup, volontaires à donner à leur tour et regrette de ne pouvoir le faire. À l'heure où l'on déplore une réserve insuffisante de produits sanguins, s'appuyer sur les avancées scientifiques pour apporter plus de nuances et de justice dans l'accès au don constituerait une évolution salutaire. Il alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de remettre en question les règles d'exclusion du don et souhaite être informé des décisions qui seront prises à ce sujet.
Réponse émise le 18 juillet 2023
Les critères du don du sang participent de façon centrale à la sécurité de la chaîne transfusionnelle. Ils font l'objet d'un suivi et d'un ajustement constant, par exemple dans le cas des arboviroses. Toutefois, un examen de fond sur l'adaptation de certains critères pourrait avoir lieu, notamment dans le cadre du renouvellement des règles européennes en la matière. Le ministère de la santé et de la prévention reste à l'écoute des associations de patients et de donneurs, dont il faut saluer l'action de prospective et de promotion des valeurs du don. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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