Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sandrine Dogor-Such
Question N° 4481 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 décembre 2022
Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cancers pédiatriques. 2500 enfants ou adolescents sont en effet touchés chaque année par un cancer. Malheureusement, 500 d'entre eux en décèdent. Le cancer est la première cause de mortalité par maladie des enfants. Le nombre d'enfants diagnostiqués n'a jamais reculé. Pour développer des traitements qui leur sont adaptés, des travaux de recherche fondamentale sont indispensables. Pourtant, trop peu de fonds sont alloués par l'État à la lutte contre les cancers pédiatriques. La recherche doit identifier de nouvelles pistes de traitements pour les cancers que l'on ne sait pas traiter aujourd'hui et permettre de réduire les effets indésirables et les séquelles à long terme générées par les traitements. Le développement des médicaments en cancérologie pédiatrique montre un certain retard par rapport à la cancérologie des adultes, les indications pédiatriques n'étant pas jugées prioritaires par les laboratoires pharmaceutiques. Depuis 2018, un fonds de 5 millions d'euros par an est dédié à la recherche des cancers pédiatriques. Fin 2021, 20 millions d'euros supplémentaires ont été votés, mais la répartition n'est pas satisfaisante sur le territoire. De plus, la recherche clinique et le soin manquent aussi de moyens. Une loi garantissant un financement d'État dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques de 20 à 25 millions par an pour la recherche fondamentale et d'autant pour la recherche clinique ferait de la France un pays à la pointe dans ce domaine. Elle interroge donc le ministre pour savoir quand le Gouvernement français va enfin prendre la mesure de cet enjeu et mettre en œuvre les moyens indispensables?
Réponse émise le 3 octobre 2023
Chaque année, 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chez les enfants et les adolescents. Aujourd'hui, grâce aux progrès de la recherche fondamentale, le taux de survie à 5 ans dépasse 80 %. Mais le cancer reste la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d'un an et certains cancers restent de très mauvais pronostic. La lutte contre les cancers pédiatriques est donc une politique prioritaire du ministère de la santé et de la prévention. Elle s'appuie notamment sur la Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030 présentée le 4 février 2021 par le président de la République. Cette stratégie marque une volonté gouvernementale forte d'améliorer l'offre de santé et le service rendu à l'ensemble des Français, aux personnes touchées par la maladie, notamment les plus petits, et à l'ensemble des acteurs de la lutte, de la santé et de la recherche. La feuille de route 2021-2025 de cette stratégie décennale prévoit de poursuivre des actions de recherche ambitieuse sur les causes et origines des cancers pédiatriques, sur les causes et mécanismes de développement de ces cancers, sur les résistances aux traitements et leurs effets secondaires notamment. S'agissant des budgets alloués à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques, le ministère chargé de la recherche a décidé en 2018 d'un financement supplémentaire dédié de 5 millions d'euros par an. Le ministère chargé de la recherche a confié à l'Institut National du cancer (INCa) la gestion de ce nouveau financement récurrent, dont l'utilisation est définie en accord avec une Task Force animée par l'Institut et composée de trois collectifs : Grandir sans cancer, Gravir, UNAPECLE. Les collectifs comprennent des associations de parents, mais aussi des chercheurs, la Société Française Cancers Enfant, la Fondation ARC et la Ligue contre le cancer, ainsi que plusieurs fondations. Les recommandations du Conseil scientifique international de l'Institut sont également prises en considération. Entre 2019 et 2021, 25 projets ont été soutenus, et fin 2021, un nouvel effort de 20 millions d'euros a été annoncé. Le ministère de la recherche a sollicité l'INCa et l'Inserm pour faire des propositions de programmes ambitieux. Deux appels à candidatures ont été lancés pour financer des actions de taille critique permettant de mieux structurer encore la recherche française en cancérologie pédiatrique : En décembre 2022 pour soutenir l'émergence de Centres de recherche d'excellence réunissant plusieurs équipes, issues de plusieurs établissements, voire de régions différentes et de disciplines variées ; En janvier 2023 pour financer des Chaires internationales séniores afin de renforcer l'attractivité de la France en cancérologie pédiatrique en accueillant les meilleurs chercheurs internationaux. Concernant le financement de la recherche appliquée en santé, le ministère de la santé et de la prévention apporte aux offreurs de soins des crédits pour les missions de recherche et d'innovation au travers de deux canaux principaux : le financement de la recherche appliquée hypothético-déductive (financement de dix appels à projets par an) et la structuration des écosystèmes de recherche (financements des structures de recherche). Le développement de traitements contre les cancers pédiatriques peut bénéficier de ces financements au même titre que les autres thématiques. Le ministère de la santé et de la prévention finance des structures de recherche ayant pour objet d'apporter un appui à la recherche. Ces structures permettent d'apporter une aide à la conception de projets, au montage, à la méthodologie, à la promotion et enfin à l'investigation. Elles sont le lieu privilégié pour rédiger un protocole de recherche sur un traitement contre les cancers pédiatriques et le réaliser ensuite. La structuration des écosystèmes de recherche représente une enveloppe d'environ 160 M€ annuels. Les dispositifs de soutien à cette structuration sont pour la plupart destinés à toutes les thématiques, et il n'est pas possible compte tenu des modèles de financement d'identifier tout ce qui revient spécifiquement à la recherche sur le cancer. Néanmoins, il est à noter que les structures intégrées de recherche et d'innovation en cancérologie (SIRIC), dédiées intégralement au cancer, sont financées à hauteur de 4,5 M€ par an par le ministère de la santé et de la prévention. Le ministère finance aussi directement des projets de recherche menés par les offreurs de soins, sélectionnés par appels à projets annuels. Afin de soutenir particulièrement la recherche translationnelle et clinique en cancérologie, cette thématique fait l'objet de deux appels à projets dédiés depuis plus de dix ans : le programme hospitalier de recherche clinique en cancer (PHRC-K) et le programme de recherche translationnelle en cancer (PRT-K). Ces deux appels à projets disposent d'une enveloppe de 30 M€ par an accordée par le ministère de la santé et de la prévention et sont opérés par l'INCa. En complément des programmes de recherche clinique et translationnelle, le ministère de la santé et de la prévention pilote des programmes de recherche dédiés à la recherche paramédicale, médico-économique et organisationnelle au travers d'appels à projets ouverts à toutes les thématiques (y compris le cancer) pour une enveloppe de plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année. La sélection de ces appels à projets est fondée sur l'excellence scientifique. Les porteurs d'études cliniques (et d'autres champs de la recherche appliquée en santé) visant à développer de nouveaux traitements contre les cancers pédiatriques sont invités à soumettre un protocole au jury scientifique de ces programmes de recherche. La rédaction dudit protocole peut se faire avec l'appui des structures de recherche également financées par le ministère de la santé et de la prévention.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.