François Jolivet
Question N° 4480 au Ministère de l’économie
Question soumise le 27 décembre 2022
M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création industrielle de protéine de synthèse. Il semblerait que l'entreprise française Gourmey ait entrepris des recherches afin de créer un foie gras de culture et ce grâce à l'accompagnement financier de Bpifrance. Le Gouvernement peut-il confirmer cette information ? Fabriquer en France des protéines de manière industrielle oblige un prérequis, le recours à des hormones de croissance. En France et dans l'Union européenne, les hormones de croissance sont prohibées. M. le député aimerait savoir quel a été le montant du financement de Bpifrance ? Quel a été le processus mis en œuvre ? Quels sont les résultats des recherches ? Qui a validé politiquement cette orientation de rupture, qui va à l'encontre de toute la culture française ? En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir donner des réponses aux questions susvisées, afin de faire la lumière sur le rôle de Bpifrance ainsi que sur les actions de l'entreprise Gourmey en la matière.
Réponse émise le 21 mars 2023
Concernant le sujet de l'investissement effectué par la Banque publique d'investissement dans l'entreprise Gourmey, si l'État exerce une tutelle dans le cadre d'un contrôle économique et financier de Bpifrance, il n'a toutefois pas vocation à interférer dans les prises de décisions des dossiers instruits par les services de Bpifrance. Par ailleurs, ces décisions de nature commerciale relèvent du secret des affaires et ne peuvent être communiquées par les services du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il convient de se rapprocher directement des services de Bpifrance afin d'obtenir les informations souhaitées.
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