Philippe Gosselin
Question N° 4446 au Ministère des sports
Question soumise le 27 décembre 2022
M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le nombre de médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif attribuées aux départements. Depuis l'instauration du décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013, relatif à l'extension des bénéficiaires des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, le nombre de médailles attribuées aux départements n'a pas été réajusté. Or le Comité départemental des médailles jeunesse, sport et de l'engagement associatif de la Manche, comme ceux d'autres départements, s'interrogent sur les quotas annuels départementaux. Il n'est nullement question de galvauder cette distinction reconnue et importante mais le domaine concerné avant ce décret était uniquement le sport et la jeunesse. Il a été étendu à tout le monde bénévole associatif (caritatif, combattant, festif, culturel etc.) sans que le contingent de médailles n'évolue. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend augmenter le nombre de médailles attribuées par département ?
Réponse émise le 7 mars 2023
L'extension du champ de la médaille de la jeunesse et des sports à l'engagement associatif a conduit en 2020 un rééquilibrage de la répartition des quotas en appui sur une consultation statistique de la consommation des contingents. Il avait été souhaité que le quota global reste stable afin de maintenir le haut niveau d'exigence nécessaire à la valorisation de cette distinction. Le choix du rééquilibrage avait donc été acté. Une étude a été conduite par le département des distinctions honorifiques de la division des cabinets. Il est apparu nécessaire d'interroger les départements ayant, sur cinq ans, utilisé leur dotation. Ainsi la proposition de rééquilibrage des quotas attribués a été constituée, d'une part, par le retrait de médailles aux départements n'ayant pas utilisé l'intégralité de leur dotation sur les cinq dernières années et, d'autre part, par l'ajout aux départements qui ont consommé la totalité de leur dotation. Il paraît, moins de trois ans après le dernier rééquilibrage, prématuré de prendre de nouvelles mesures visant à modifier la répartition du contingent préfectoral par département. Toutefois, il est rappelé que les départements peuvent proposer trois candidatures au titre du sport pour tous en plus de leur quota et que la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques dispose également d'un contingent de médailles et que, par conséquent, il est possible de lui adresser des candidatures, en veillant à respecter la parité entre les candidatures féminines et masculines, afin qu'elles soient étudiées au titre du contingent ministériel.
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