Sandra Marsaud
Question N° 4443 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 27 décembre 2022
Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les commandes publiques de masques sanitaires français. Dès le début de la crise de la covid-19, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des acteurs français pour faire face aux enjeux sanitaires, économiques et stratégiques du pays. Comme tous les pays, la France a dû faire face à des tensions d'approvisionnement en équipement de protections sanitaires, comme les masques. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a pris des actions immédiates pour répondre à ces besoins. Jusqu'à produire environ 100 millions de masques sanitaires par semaine. Si la collaboration entre l'État et les producteurs français a permis de répondre à la demande grâce à une production française, la pérennité de cette filière est un enjeu qui nécessite la mobilisation de tous et notamment au travers de la politique d'achats publics et privés, afin de privilégier des produits de santé critiques, en particulier les masques produits en France ou en Europe. On ne peut que regretter que nombre de collectivités continuent de passer leurs commandes à des importateurs de pays asiatiques. Si le Gouvernement a pourtant mis à disposition tous les outils nécessaires aux acheteurs publics pour acheter responsable, le prix reste le principal critère de la commande publique, d'autant plus dans une période d'inflation. Certaines lignes de production tournent au ralenti, d'autres sont à l'arrêt. La pérennisation de cette filière de production est donc menacée. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour sauver la filière de production de masques français et européens.
Réponse émise le 14 février 2023
La crise sanitaire a mis en lumière notre dépendance en matériel de santé indispensables comme les masques, le paracétamol ou encore les gants en nitrile. Cette dépendance ne date pas de mars 2020. En effet, entre 2005 et 2015, la part de marché mondiale de la France en production de produits de santé a été divisée par deux. Dès le début de la crise sanitaire en mars 2020, le Gouvernement a mis en place des actions visant à structurer une filière de production de masques sanitaires allant de la production de la matière première - le meltblown - à la fabrication des masques nécessaires à la lutte contre l'épidémie et au maintien de l'activité économique. L'objectif était alors de passer d'une capacité de production de 3,5 millions de masques par semaine, basée sur 1 producteur de meltblown et 4 producteurs de masques, à une capacité de production de 100 millions par semaine. Le Gouvernement a aussi fait le choix de sécuriser notre production de matière première, et c'est tout le sens de l'appel à manifestation d'intérêt qui soutient depuis octobre 2020, 11 projets à hauteur de 23 M€ pour la réalisation d'unités de production de matériaux filtrants pour masques sanitaires. Ils permettront de créer près de 250 emplois sur le territoire. L'offre française étant plus chère que la concurrence asiatique, il est indispensable de structurer une demande suffisante pour permettre le maintien d'une capacité de production en France et être en mesure de répondre à une éventuelle nouvelle crise sanitaire. Il est donc essentiel de prendre collectivement des responsabilités pour maintenir et soutenir la filière nationale et poursuivre cette dynamique. La stratégie d'achat des masques sanitaires par les services publics (État, hôpitaux, …) mais aussi les collectivités locales est un élément parmi d'autres qui contribuent à permettre l'émergence d'une filière souveraine de masques sanitaires. À la suite d'un groupe de travail interministériel, un guide à destination des acheteurs publics a été élaboré en tenant compte des règles de la commande publique. Il permet aux acheteurs de privilégier une offre européenne en intégrant des critères environnementaux, sociaux et liés à la sécurité des approvisionnements. Si certains établissements de soins mettent en œuvre ce guide, d'autres ne l'appliquent toujours pas. Le Gouvernement va donc poursuivre ses travaux pour permettre le renforcement de l'application du guide dans la commande publique pour parvenir à un équilibre satisfaisant pour nos producteurs français en accord avec le droit européen.
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