Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alexandre Sabatou
Question N° 4363 au Ministère de l’europe
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Alexandre Sabatou interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'affaire de corruption massive qui touche le Parlement européen. Cette affaire révèle au grand jour ce que l'on soupçonnait déjà, l'influence étrangère à coup de valises d'argent. Qu'allons-nous encore découvrir, quelles influences industrielles à coup de millions dictent les politiques menées par le Parlement européen ? En matière de santé publique ? En matière de politique étrangère, quelles sont les influences ? On parle depuis quelques semaines déjà des liens entre des membres de la Commission européenne et l'industrie pharmaceutique qui auraient influencé ses choix en matière de lutte contre la Covid-19. Il lui demande ce que Mme la ministre compte faire pour que la lumière soit faite sur la corruption qui gangrène le Parlement européen et la Commission européenne.
Réponse émise le 28 février 2023
Le Gouvernement rappelle qu'il ne peut commenter une enquête judiciaire en cours. Les éléments rendus publics à ce stade sont particulièrement préoccupants, et les soupçons de corruption d'une particulière gravité. Il est essentiel que toute la vérité soit faite dans cette affaire, car il s'agit d'une atteinte directe portée au fonctionnement de la démocratie européenne, et ce même si les soupçons ne pèsent que sur les agissements de quelques personnes. Tout ce qui peut affecter la confiance des citoyens européens dans leurs institutions, et par-delà dans l'Union européenne (UE), est une source de préoccupation. La lutte contre la corruption est un pilier de l'Etat de droit, que l'UE reconnait comme l'une de ses valeurs fondamentales. Le Gouvernement, avec ses partenaires européens, continuera de tout mettre en œuvre afin de garantir que ces principes sont respectés dans les États membres comme dans nos institutions, car il en va de la légitimité de notre action collective. Le Parlement européen a une réaction forte et a commencé à faire des propositions pour améliorer les dispositions existantes. La Présidente Roberta Metsola a ainsi publié un plan d'action qui met l'accent sur la lutte contre la corruption et les influences extérieures ; le renforcement de la transparence des activités des parlementaires, la lutte contre les conflits d'intérêts et l'encadrement de l'action des représentants d'intérêts ; le durcissement des conditions d'accès aux bâtiments du Parlement européen ainsi que des mouvements entre le secteur public et le secteur privé pour les anciens parlementaires. Les exigences d'éthique, de transparence et de vigilance sur les ingérences étrangères doivent être renforcées dans les institutions européennes comme dans les États membres. Le Gouvernement, avec ses partenaires européens, continuera de travailler à un renforcement des règles dans ce domaine, car il s'agit d'un impératif vis-à-vis des citoyens européens et une condition indispensable pour renforcer notre souveraineté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.