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Jean-Marie Fiévet
Question N° 4359 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la réouverture à venir de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort. Conformément à la décision du 16 juin 1980, la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort est fermée aux voyageurs. En effet, cette ligne étant aujourd'hui uniquement dédiée au transport de marchandises, les voyageurs doivent par conséquent se contenter du réseau de bus RDS. Néanmoins, l'étude de réouverture de la voie ferrée commandée par l'Association pour le développement du transport ferroviaire Thouet Sèvre niortaise (ADTFTS) à Polytech'Tours en 2011 démontre que la possibilité de réouverture de la voie aux voyageurs dispose d'éléments intangibles en sa faveur. Ce projet correspond à un aménagement qui vise à influencer le développement du territoire tout en profitant à tous les acteurs. Ainsi, les voyageurs seraient les premiers à tirer profit de cet aménagement représentant une véritable complémentarité avec d'autres modes de transports, des arguments tels que le confort des usagers ou même la sécurité peuvent être relevés. Dès lors, ouvrir la ligne aux voyageurs reviendrait à leur proposer une alternative à la voiture qui est avantageuse pour toute la population. Il s'agit également d'en tirer des intérêts écologiques, le principal atout de ce transport est son bilan environnemental, le transport ferroviaire étant le transport le moins polluant. À ce titre, la réouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs peut répondre à de nombreux objectifs de dynamisation et d'évolution du territoire. Dans cette perspective, il sollicite son accompagnement et sa position sur la réouverture aux voyageurs de cette ligne ferroviaire.
Réponse émise le 11 juin 2024
La liaison ferroviaire entre Thouars et Niort est une ligne de type « capillaire fret », exclusivement exploitée pour le transport de marchandises et classée UIC 7 à 9. Cette ligne est en particulier essentielle à l'approvisionnement du Sud-Ouest de la France en granulats. L'état de l'infrastructure a nécessité des travaux sur la section Parthenay-Niort. Des travaux d'urgence ont été réalisés entre 2016 et 2018, puis des travaux de pérennisation ont eu lieu en 2019 pour garantir les circulations. En parallèle, la section entre Saint-Varent et Parthenay a dû être fermée à la circulation pour des raisons de sécurité en décembre 2015. Les travaux de réouverture de cette section ont été engagés en 2022 sur la base d'un financement apporté par l'Etat, la Région, les collectivités territoriales et certaines entreprises desservies par la ligne. Ils visent à permettre l'exploitation de la ligne à 60 km/h et à garantir une pérennité de 10 ans. La section a été rouverte aux circulations à la fin de l'année 2023. L'ouverture de la ligne Thouars – Parthenay - Niort à une exploitation mixte, incluant des trains de fret et des trains de voyageurs, nécessiterait des études approfondies pour évaluer son potentiel et les investissements à engager. L'infrastructure, dans son état actuel n'est en effet pas exploitable pour des circulations voyageurs. La ligne n'est d'ailleurs pas inscrite au protocole signé le 22 avril 2021 entre l'Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine relatif à l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Il appartient aux collectivités territoriales, et au premier rang d'entre elles à la Région Nouvelle-Aquitaine, en tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires régionaux, de décider de l'éventuel lancement de ces études. L'État restera attentif à toute initiative en ce sens, dans un contexte où la priorité est néanmoins de faire face aux lourds investissements nécessaires à la pérennisation des lignes existantes.
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