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Alexis Corbière
Question N° 4358 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Alexis Corbière appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'augmentation des tarifs de la SNCF. En juin 2021, la SNCF a annoncé une nouvelle politique tarifaire, avec pour objectif de proposer « une tarification plus facile, plus simple et plus accessible ». La compagnie ferroviaire assure que les prix du billet sont sur une tendance à la baisse depuis plusieurs années. Or il apparaît par exemple que les prix constatés en avril 2022 ont été nettement plus élevés que ceux constatés en avril l'année passée. Ainsi, les prix des billets pour les trains à grande vitesse (TGV), interurbains et régionaux entre janvier et avril 2022 ont augmenté de 15,3 %, selon les calculs de l'Institut des statistiques. Il en va de même pour le mois de septembre 2022, dont les prix s'envolent de près de 9,9 %, comparé à la même période l'année précédente. Le dimanche 6 novembre dans une émission de télévision, M. le ministre a annoncé travailler avec la SNCF sur la mise en place d'un bouclier tarifaire afin que l'augmentation des prix soit inférieure à l'inflation. Toutefois, selon les régions, la hausse des factures d'énergie pourrait aller de 10 % à 30 %, ce qui représenterait un surcoût de plusieurs millions d'euros pour les régions. Plus récemment, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le prix des billets de TER devrait augmenter de 8 %, la Nouvelle-Aquitaine et la Provence-Alpes-Côte d'Azur s'apprêtant quant à elles à voter des hausses semblables. En Île-de-France, c'est le coût du pass Navigo qui a été revu à la hausse et dont l'abonnement est passé à 84,10 euros, une hausse de 12 % pour un service de transport public dégradé. Dans ce contexte d'inflation et d'augmentation des prix pour les usagers, comme tous les travailleurs du pays, les cheminots connaissent des difficultés à boucler les fins de mois. La SNCF annonce une hausse inéluctable du prix des billets. Les revenus et les bénéfices nets devraient donc fortement augmenter en 2022. Pourtant, les salaires des cheminots ont connu une augmentation de seulement 3 à 4 %, soit bien inférieure à l'inflation de 6 % en moyenne cette année. Du fait de cette situation, les organisations syndicales, mais aussi en dehors de ce cadre, ont déposé un préavis de grève unitaire. Ainsi, il est clair que l'ensemble des prix cités ci-dessus soient bien plus hauts que l'inflation, ce qui impacterait fortement nos concitoyens. C'est pourquoi M. le député, demande à M. le ministre de préciser les dispositions prévues pour contrôler les prix afin que l'augmentation des tarifs de la SNCF reste en deçà de la hausse générale des prix, aussi quels moyens il compte mettre en place pour que la hausse des salaires des salariés soit équivalente à, au moins, celle de l'inflation.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le Gouvernement est attentif à l'accessibilité du plus grand nombre aux transports publics et, en particulier, au transport ferroviaire. Comme l'ensemble des secteurs économiques, le ferroviaire doit faire face depuis 2022 à une forte hausse de ses coûts, notamment pour ce qui concerne les achats d'énergie. Cette situation a conduit la SNCF à procéder à une augmentation de ses tarifs. A la demande du Gouvernement, l'entreprise a toutefois mis en place un bouclier tarifaire pour limiter cette hausse. La majoration tarifaire 5 %) est ainsi inférieure à l'inflation constatée en 2022 (6,2 %) ainsi qu'à l'augmentation des coûts pour la circulation des TGV en 2023 (+13 %). Outre les tarifications sociales mises en œuvre à la demande des pouvoirs publics, la SNCF s'efforce également de maintenir des prix accessibles pour tous les voyageurs grâce à son système de tarification flexible et au développement de son offre OUIGO. Par ailleurs, les nouvelles cartes commerciales « Avantages » de SNCF Voyageurs lancées par l'entreprise en juin 2021 offrent, en plus d'une réduction de 30 % sur les trajets (60 % pour les enfants), des prix plafonnés disponibles jusqu'en dernière minute et les jours de grands départs. Ces offres, mises en œuvre en juin 2021, ont contribué à faire baisser les prix effectivement payés par les usagers de 7 % en 2022 par rapport à l'année 2019 (année référence pré-covid). Ce constat témoigne de la politique tarifaire différenciée conduite par la SNCF et de son appropriation croissante par des clients qui accèdent de plus en plus à des billets à prix réduit. Le Gouvernement maintiendra son effort pour garantir la meilleure compétitivité des tarifs ferroviaires dans la durée.
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