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Hubert Brigand
Question N° 4347 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur une conséquence de la désertification médicale qui touche plus particulièrement les territoires ruraux. En effet, pour obtenir des rendez-vous en consultation spécialisée, les habitants de sa circonscription doivent la plupart du temps se rendre à Dijon soit parce qu'il n'y pas de médecin spécialiste plus près soit parce que les délais pour obtenir un rendez-vous sont plus courts en ville. Or cela les oblige à effectuer des dizaines de kilomètres (jusqu'à 200 kms aller/retour), à passer plusieurs heures dans les transports et à supporter le coût afférent. Ce coût n'est la plupart du temps pas pris en charge par la sécurité sociale. Il est pourtant bien réel et vient peser de façon significative sur le budget des concitoyens. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend mettre fin à cette injustice.
Réponse émise le 12 décembre 2023
L'égalité d'accès aux soins constitue un sujet de préoccupation pour le Gouvernement. Lorsque le patient doit recevoir des soins et peut se déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de son entourage, le médecin prescrit un moyen de transport individuel (véhicule personnel) ou un transport en commun (ex : bus, métro, train, etc.). Les modalités de remboursement des frais de transport, pour motif médical, en véhicule personnel selon un tarif kilométrique unique ont été fixées par arrêté du 30 mars 2015 applicable depuis le 19 avril 2015. Cet arrêté détermine le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'Assurance maladie. La facturation des transports par véhicule personnel est établie par l'assuré lui-même sur l'état de frais réglementaire prévu à cet effet. Dans une optique de simplification des démarches administratives, le montant du remboursement des transports en véhicule personnel est établi sur la base des informations communiquées par l'assuré : calcul du nombre de kilomètres parcourus, application du tarif kilométrique unique 0,30 €, ajout des frais de péage. Le montant à rembourser correspond à : (Nombre de km x tarif kilométrique 0,30 €) + frais péages) X taux de prise en charge sécurité sociale (65 ou 100 %). Ce taux de prise en charge peut être fixé à 65 % ou 100 % selon la situation médicale de l'assuré.
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