Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Emmanuel Maquet
Question N° 4344 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la part accordée à la police de la route parmi les missions des forces de sécurité intérieure. Les Français constatent au quotidien la présence des forces de l'ordre sur les routes. Il s'agit d'une de leurs missions les plus importantes compte tenu de la dangerosité toujours élevée de la circulation : même si le nombre de tués a diminué en 2021 à 3219, il est encore très éloigné de l'objectif européen de diviser par deux ce nombre entre 2019 et 2030. Le tort causé par la délinquance routière est direct en ce qu'il pose un danger immédiat. Cependant, le tort indirect que représente l'accaparement des forces de l'ordre est une externalité négative peu connue. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la part du temps de travail consacrée par les policiers et gendarmes à la police de la route, la tendance que suit cette part ces dernières années et sa stratégie la concernant.
Réponse émise le 5 décembre 2023
Les forces de sécurité intérieure de l'État sont des acteurs incontournables de la politique de sécurité routière en contribuant, par leurs missions de prévention et leurs actions de contrôle, à prévenir la commission d'infractions. Elles jouent donc un rôle majeur pour la sécurité des conducteurs, des transports de marchandises et des voies de circulation, s'inscrivant dans le cadre de la sécurité des mobilités. Pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les indicateurs d'activité, extraits de l'Infocentre, font ressortir un volume d'heures/gendarme consacré à la sécurité routière de 8 065 850 heures en 2022. Pour la police nationale, les données d'activité adressées par la DCSP, la DCCRS et la PP font ressortir que le volume d'heures/policier consacré à la sécurité routière est de 1 800 100 heures pour l'année 2022. La montée en puissance du contrôle sanction automatisé (CSA : vitesses, feux) accompagnée par la mise en place de nouveaux dispositifs (radars chantiers, radars tourelles) contribue à la lutte contre l'insécurité routière, et permet aux effectifs d'être recentrés sur la répression des infractions graves génératrices d'accidents (conduite sous l'empire d'un état alcoolique [CEEA], conduite après usage de stupéfiants, grandes vitesses). Par ailleurs, il convient de souligner que lorsque les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de la police nationale effectuent des services de surveillance du réseau routier et de contrôle des flux de circulation, ils contribuent également par leur présence et leur visibilité à l'ordre et à la sécurité publiques ainsi qu'à la lutte contre la délinquance d'appropriation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.