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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 4341 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'application de l'article 58 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Cet article devait conduire le Gouvernement à remettre au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, c'est-à-dire fin mai 2022, un rapport présentant le bilan de la législation en matière de mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d'un sapeur-pompier volontaire et de ses départs en mission. Il semblerait que ce rapport n'ait pas encore été publié. Aussi, il lui demande où en sont les travaux sur ce rapport et quand celui-ci sera communiqué au Parlement.
Réponse émise le 21 mars 2023
Le rapport prévu à l'article 58 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a été élaboré sous l'égide du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il est actuellement en cours de consolidation par l'ensemble des ministères concernés, dont le ministère de l'intérieur et des outre-mer. Il présentera les résultats du dispositif de mécénat. Il vise à faire l'exégèse de l'ensemble des dispositifs d'aides disponibles pour les entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires et à préciser à chaque fois l'efficacité du dispositif, la connaissance de celui-ci par les entreprises et les éventuelles pistes d'évolution. Au regard de ces éléments d'avancement, ce rapport devrait être transmis au Parlement au premier semestre 2023.
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