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André Chassaigne
Question N° 4332 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale. Les acteurs du secteur de la biologie médicale ont manifesté, notamment par plusieurs jours de grève à l'automne 2022, leurs inquiétudes par rapport aux annonces de réduction de leur budget alloué annuellement. Ils ont consenti un très grand effort pendant la pandémie du covid-19. Le Gouvernement souhaite amputer le budget dédié à la biologie de proximité de 1,3 milliards d'euros. Or l'ensemble des syndicats et principaux groupes et réseaux de laboratoires, regroupés au sein de l'Alliance de la biologie médicale (ABM), jugent cette ponction trop importante avec des conséquences pouvant conduire à la fermeture de plusieurs laboratoires. Conscient des efforts à mener, l'ABM reste force de propositions. En effet, elle consent à proposer une diminution du budget dédié, de 250 millions d'euros en 2023, puis 145 les années suivantes, soit un total de 685 millions sur quatre ans. Au-delà de cette somme, c'est tout le maillage territorial de la biologie médicale qui risque d'être mis à mal. En effet, plusieurs laboratoires situés en milieu rural, pourtant essentiels, risquent de fermer, avec de graves conséquences sur le parcours de soins des patients concernés. L'ABM annonce une prévision de fermetures de l'ordre de 10 %. Les conséquences, tant dans le cadre de la médecine de ville que dans celui du cadre hospitalier, pourraient se révéler dramatiques. De plus, cela réduirait également très fortement les investissements à venir de cette profession, dont l'utilité a encore été démontrée lors de la dernière pandémie. Au regard de ces arguments, il demande au Gouvernement d'être très vigilant quant aux conséquences d'une ponction trop importante du budget de la biologie médicale et de prendre en compte les arguments des professionnels de ce secteur dans les prochaines négociations.
Réponse émise le 7 février 2023
Un accord a été signé le 10 janvier 2023 entre l'Assurance maladie et l'ensemble des représentants des biologistes. Cet accord constitue la déclinaison opérationnelle des mesures prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : des baisses tarifaires générales et ciblées, effectives à compter de février 2023, permettront, conformément aux dispositions votées, de réaliser 250 millions d'euros d'économies pérennes sur le secteur de la biologie médicale. Au-delà de 2023, cet accord prévoit également la mise en place d'un travail concerté avec la profession pour la construction d'un cadre pluriannuel de pilotage et de maîtrise des dépenses de biologie médicale pour les années 2024 à 2026.
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