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Sophie Blanc
Question N° 4328 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation suivante: le 14 novembre, l'association catalane pour le don de sang bénévole de Pollestres alertait sur la situation alarmante de la collecte et du don du sang à Perpignan. Hasard du calendrier, le 22 novembre 2022, devant la commission des affaires sociales, s'est déroulée l'audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang (EFS). Spécificité française, la collecte de sang fondée sur le don est un modèle dont on peut être collectivement fiers. Or le discours préliminaire du président a décrit une situation catastrophique : 200 à 300 postes d'infirmiers sont manquants, plus de 1 000 collectes n'ont pas été effectuées ces derniers mois par manque de personnel. Un déficit de collecte de plasma avoisinant les 100 000 litres sur l'année et, en supplément de cette actualité sombre, un budget 2023 « dans une impasse » selon les mots de M. Toujas. Face à ce constat dramatique, des mesures d'urgences sont à prendre si nous voulons collectivement préserver le service rendu aux hôpitaux par l'EFS. En Occitanie et à Perpignan, cet état d'urgence se traduit par des stocks de poches de sang qui ne dépassent jamais dix jours, avec un flux tendu permanent. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour permettre à l'Établissement français du sang de continuer à effectuer sa mission de service public afin de conserver le modèle français de collecte.
Réponse émise le 21 février 2023
Le Gouvernement soutient les activités de l'établissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs de des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation et à soutenir l'établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. La préparation du budget initial pour 2023 de l'EFS a fait l'objet d'un accompagnement resserré pour en assurer le caractère soutenable. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission d'inspection conjointe IGAS/IGF dont le mandat porte sur le modèle économique de l'établissement et de la filière sang et plasma. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. L'Etat reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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