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Pierre Cordier
Question N° 4318 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des 7 700 infirmières scolaires qui accompagnent au quotidien près de 12 millions d'élèves. Alors que les besoins des élèves, en particulier de santé mentale, n'ont cessé d'augmenter et nécessitent un accompagnement individuel pour répondre au climat sanitaire et sécuritaire anxiogène ainsi qu'au harcèlement scolaire, les infirmières scolaires déplorent la pauvreté des formations qui leur sont proposées et le manque de reconnaissance et de considération de leurs deux ministères de tutelle. Il est par ailleurs incompréhensible qu'elles aient été exclues du bénéfice de la « prime Ségur » et que les primes varient d'une académie à l'autre. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures fortes afin de reconnaître à sa juste mesure l'engagement constant des infirmières scolaires au service des enfants.
Réponse émise le 14 février 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reconnaît les compétences et l'engagement de ses professionnels de santé. Durant la crise sanitaire, ils ont permis, aux côtés des personnels enseignants, d'éducation, administratifs et de direction, aux écoles et aux établissements scolaires de rester ouverts. Depuis, ils accueillent et accompagnent les élèves dont la santé physique ou mentale ont été affectés, notamment par cette crise. Enfin, leur rôle de prévention et de détection est sollicité dans le cadre du plan du Gouvernement de lutte contre les violences intra familiales, comme dans l'amélioration du climat scolaire et la lutte contre le harcèlement. C'est dans ce contexte que 40 emplois supplémentaires d'infirmiers ont été créés en 2022. Dans le cadre du "Ségur de la santé", le Gouvernement a délimité le périmètre des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire, principalement les personnels des établissements de santé et des établissements médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière, ainsi que les personnels sociaux du secteur de l'aide à domicile dans la fonction publique territoriale. Pour autant, les personnels infirmiers de l'État classés en catégorie A, parmi lesquels ceux relevant de l'éducation nationale, ont vu leur grille indiciaire alignée sur celle des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Ces personnels ont donc connu une progression indiciaire, ainsi que la fusion de la classe normale et de la classe supérieure, qui représentait depuis dix ans un obstacle à leur progression de carrière. Le MENJ poursuit l'objectif de mise à niveau des rémunérations indemnitaires des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Une première revalorisation est intervenue en 2021, permettant une progression moyenne de 400 €, ainsi qu'une réduction des inégalités entre académies. En 2022, une revalorisation forfaitaire de 700 € a été attribuée et cet effort se poursuivra en 2023. Sur tous les sujets intéressant la valorisation et les conditions d'exercice de ces professions, les concertations reprendront en début d'année 2023 avec les organisations syndicales représentatives.
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