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Alexis Jolly
Question N° 4316 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Alexis Jolly appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes. En effet, les kinésithérapeutes sont actuellement, et ce depuis 11 mois, en négociation de la revalorisation de leurs actes avec la sécurité sociale. Les négociations sont aujourd'hui au point mort et les propositions de la CPAM aux professionnels ne sont clairement pas à la hauteur. En effet, la proposition tourne autour d'une augmentation de 1 euro du tarif de la consultation, avec un délai de mise en application. Pourtant, les tarifs de consultation sont bloqués depuis 2002, avec une hausse de charges de plus en plus importante pour les professionnels au fur et à mesure des années. Il s'ensuit bien entendu une diminution de la qualité des soins apportés aux patients, la notion de rentabilité, condition de la survie économique de certains professionnels, devenant centrale pour bon nombre d'entre eux. Les kinésithérapeutes se sentent les grands oubliés de la médecine et leurs conditions de travail ne sont sur le long terme plus tenables. Il souhaite donc savoir quelles sont ses propositions pour améliorer la situation de cette profession essentielle et en grand danger.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dès le mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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