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Fabrice Brun
Question N° 4314 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nouvelle nomenclature des indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en zones de montagne. En effet, le 1er décembre 2022, un large tiers sud-est du département de l'Ardèche a fait l'objet d'une requalification territoriale, faisant évoluer plusieurs communes autrefois qualifiées en « zone de montagne » (dont l'indemnité horokilométrique s'élève à 0,50 cent/km) en « zones de plaine » (dont l'indemnité horokilométrique s'élève à 0,35 cent/Km). La baisse de ces indemnités, nonobstant le coût de l'énergie, ne tient pas compte des spécificités des routes étroites et sinueuses de ces territoires à l'habitat diffus, malgré la faible altitude. Elle ne prend pas non plus en considération, ni l'état hivernal des routes enneigées, ni le trafic estival en saison touristique. Ces baisses indemnitaires apparaissent comme une difficulté supplémentaire pour ces professionnels de santé qui se battent au quotidien pour assurer l'offre de soins au cœur des territoires frappés par la désertification médicale. Considérant les préoccupations de ces professionnels de santé, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour revaloriser ces indemnités horokilométriques et sur la situation des infirmiers libéraux, qui chaque jour, assurent la continuité des soins au service des habitants de la ruralité.
Réponse émise le 28 mars 2023
Les infirmiers libéraux bénéficient d'une indemnisation de leur frais de déplacement versée par leur caisse primaire d'assurance maladie, composée d'une part d'un versement d'une indemnité forfaitaire de déplacement (2,5 euros) et d'autre part, du versement d'indemnités horokilométriques dont le montant varie en fonction du moyen de locomotion utilisé et de la caractéristique du territoire (plaine ou montagne). Les infirmiers étant l'une des professions les plus engagées pour la prise en charge à domicile, les indemnités relatives aux déplacements représentent environ 20 % de leur revenu annuel. Consciente de leur rôle essentiel pour le maillage du territoire, l'assurance maladie a mené des travaux sur les indemnités kilométriques afin d'adapter les modalités de facturation en fonction des spécificités locales notamment en termes d'accès aux soins. Ces travaux ont abouti au protocole d'accord national du 6 mai 2021, annexé à l'avenant n° 8 signé le 9 novembre 2021, prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques. Face à l'augmentation des tarifs du carburant, le Gouvernement a mis en œuvre une remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre pour chaque conducteur entre le 1er septembre et le 15 novembre 2022. La remise carburant a été portée à 10 centimes d'euro par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Aussi, afin d'accompagner les professionnels de santé libéraux, l'assurance maladie a financé en sus une remise de 15 centimes d'euro par litre de carburant. De manière plus globale, le Gouvernement soutient l'implication indispensable des infirmiers libéraux dans la prise en charge des patients à domicile. Par conséquent, l'avenant n° 8 prévoit un doublement de l'investissement sur le bilan soins infirmiers sur la période 2020 à 2024 avec un montant de 217 millions d'euros contre 122 millions prévus dans l'avenant n° 6. Ces mesures s'ajoutent aux dispositions de l'avenant n° 6, conclu en 2019, qui vise à améliorer la prise en charge et l'accès aux soins des patients, notamment par le développement de la coordination pluri-professionnelle, l'investissement dans la prévention et une meilleure connaissance des soins infirmiers. Par ailleurs, les mesures démographiques, visant à un meilleur maillage territorial, ont été renforcées pour favoriser l'exercice des infirmiers dans les zones sous-dotées (aide forfaitaire à l'installation d'un montant de 27 500 euros, aide forfaitaire à la première installation de 37 500 euros et contrat d'aide au maintien d'un montant de 3 000 euros par an).
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