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Philippe Juvin
Question N° 4260 au Ministère de la santé
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Philippe Juvin rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention que l'adoption de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, s'accompagne de la publication de décrets d'application dans les six mois suivants la promulgation. En effet, à l'heure où la France fait face à un regain de l'épidémie covid-19, nombre de Français continuent de faire état de complications persistantes à la suite d'une infection par le SARS-CoV-2. Si, dans la plupart des cas, les symptômes covid-19 disparaissent au bout de quelques jours, les témoignages s'accumulent depuis plusieurs mois pour décrire des symptômes, variés et fluctuants, qui perdurent : perte de goût et d'odorat, maux de tête, épuisement qualifié parfois de « fatigue terrassante », rapide essoufflement à l'effort, pertes de mémoire, difficultés à se concentrer, véritable « brouillard mental » entraînant des difficultés à penser ou à trouver ses mots, troubles cardio-thoraciques, douleurs articulaires, troubles psychiques etc. Les symptômes décrits sont parfois très invalidants et peuvent bouleverser le quotidien des personnes malades qui subissent quotidiennement les conséquences en cascade sur la vie professionnelle, sociale et familiale. Ils sont la manifestation de ce qui est communément appelé désormais le « covid-long ». Ces symptômes persistants ont été progressivement reconnus, en particulier par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dont les travaux, réalisés en lien avec la communauté scientifique et les associations de malades, ont permis de parvenir récemment à une définition internationale du « covid-long ». Alors que les symptômes du « covid-long » sont désormais mieux identifiés, il n'en va pas de même des mécanismes qui en sont à l'origine. Les causes sont encore mal connues et les conclusions de certaines études scientifiques font l'objet de vifs débats. S'il appartient à la science d'apporter des réponses à ces questions et de proposer des solutions thérapeutiques, il revient au politique de reconnaître pleinement l'existence de ces symptômes et d'apporter une réponse globale aux difficultés multidimensionnelles rencontrées par les malades chroniques covid-19. Certains patients se retrouvent incapables de reprendre une activité professionnelle et voient leurs revenus diminuer sensiblement alors même que la multiplication des consultations médicales génère des dépenses supplémentaires. Certains adultes ne sont plus suffisamment autonomes pour s'occuper des tâches quotidiennes et de leurs enfants, quand d'autres parents se retrouvent confrontés aux effets au long cours chez un enfant. Face à l'ampleur du phénomène, il est urgent d'organiser une réponse sanitaire ambitieuse avec comme première étape le recensement dans le pays des cas de « covid-long », sous toutes ses formes. Contrairement aux contaminations et aux décès imputables à la covid-19, il n'existe en effet aucun décompte officiel du nombre de personnes touchées par le « covid-long ». Les résultats des études scientifiques et les données épidémiologiques suggèrent pourtant que plusieurs centaines de milliers des concitoyens, potentiellement deux millions selon Santé publique France, seraient sujets à des complications trois à six mois après leur infection. C'est dans ce contexte que cette loi, votée à l'unanimité, prévoyait la mise en place d'une plateforme permettant aux patients ayant développé des symptômes prolongés de se faire référencer. Cet outil permettrait en outre de faciliter l'orientation des patients et de limiter l'errance médicale, qui est à la fois coûteuse et chronophage. Les patients seraient alors pris en charge soit par leur médecin traitant dans le cadre d'un protocole déterminé, soit dans une unité de soins spécialisée pour les cas les plus graves. Les soins délivrés au titre des symptômes persistants de la covid-19 seraient intégralement pris en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé. Cette proposition répondait notamment à la demande répétée des associations qui souhaitent la reconnaissance du « covid-long » comme affection longue durée exonérante. Or si ce texte n'épuise évidemment pas tous les leviers qu'il convient de mobiliser pour traiter le « covid-long », il apparaît regrettable que son application soit entravée par l'absence de publication des textes règlementaires indispensables à sa mise en œuvre. C'est dans ce contexte qu'il demande au Gouvernement de respecter ses engagements et d'accélérer la publication de ces décrets nécessaires à la reconnaissance et la future prise en charge du « covid-long », apportant enfin une réponse concrète aux malades en souffrance.
Réponse émise le 21 mars 2023
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars 2022 et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - La création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long - Enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. Le Docteur Dominique Martin a été chargé par le Ministre de la santé et de la prévention de l'animation et du suivi de ces travaux autour du Covid long. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.
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