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Inaki Echaniz
Question N° 4225 au Ministère des solidarités
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Inaki Echaniz interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le soutien financier apporté aux centres sociaux qui connaissent une crise multifactorielle sans précédent. Les centres sociaux sont des structures polyvalentes de proximité aux rôles essentiels dans les territoires. En effet, depuis leur création, à la fin du siècle dernier, les centres sociaux ont eu, pour objectif prioritaire, de participer et de faire participer les habitants à l'amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l'éducation et de l'expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions. La situation financière actuelle met en péril ces missions rendues encore plus depuis la crise de la covid-19. Si on peut se réjouir de la revalorisation du point de la convention collective des acteurs du lien social et familial, au 1er janvier 2023, dans le présent contexte de crise, elle entraîne une importante augmentation de la masse salariale pour les centres sociaux. Comment ces établissements, reconnus d'intérêt général, pourront absorber l'augmentation de près de 60 000 salaires alors qu'ils peinent déjà à équilibrer leur budget annuel ? Il attire son attention sur la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la CAF, en cours d'élaboration et espère qu'elle prendra en compte ces éléments pour pallier les difficultés que rencontrent les centres sociaux. À cela s'ajoute une hausse du coût de l'énergie et des matières premières et des décisions politiques allant à rebours de la demande croissante à laquelle les centres sociaux doivent répondre notamment dans le cadre des accueils collectifs de mineurs. En effet, en juillet 2022, le Gouvernement a annoncé à plusieurs collectivités sa décision de mettre fin au renouvellement des contrats Parcours emploi compétence. La non-reconduction de certains contrats prive les centres sociaux d'agents indispensables à leur bon fonctionnement alors même que les métiers du social et de l'animation sont en forte tension et manquent d'attractivité. Les collectivités locales et les partenaires financiers témoignent du rôle fondamental, sur les territoires, des centres sociaux qui travaillent à créer du lien social, de la cohésion et de la citoyenneté dans les territoires. Force est toutefois de constater que cette reconnaissance ne se traduit pas par une meilleure valorisation de ces structures qui tirent aujourd'hui une sonnette d'alarme qu'il est important d'entendre. Il lui demande quelles réponses concrètes seront apportées aux centres sociaux pour leur permettre de faire face à ces nouvelles contraintes notamment induites par la revalorisation du point de la convention Alisfa et d'ainsi continuer à exercer dignement leurs missions.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. La convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts notamment en Outre-Mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins en Comité Interministériel des Outre-mer en juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche Famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant notamment de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente convention d'objectifs et de gestion, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche Famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, Caf, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Cnaf, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les Caf pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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