Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alexandre Sabatou
Question N° 4114 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Alexandre Sabatou appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mobilisation de 750 millions d'euros annoncée le 28 novembre 2022 par la Commission européenne pour soutenir les investissements dans les infrastructures de transport, de numérisation et des énergies propres en Afrique. Cette somme fait partie du plan global Gateway qui a l'ambition d'investir dans le monde, hors Union européenne, la somme de 300 milliards d'euros sur six ans. Ce plan, décidé par la Commission qui va investir dans des infrastructures à l'étranger, est censé contrer l'offensive chinoise dite des « nouvelles routes de la soie ». La Commission affirme que ce plan servira les intérêts futurs des pays de l'Union européenne et ne sera pas gangréné par la corruption, or ce dernier point suscite des interrogations. La France et ses partenaires ont déversé depuis bien des années des aides à de nombreux pays pour les accompagner dans leur développement économique. Mais on a pu constater au fil des années que bon nombre de ces aides étaient détournées. Il lui demande quelles sont les garanties prises par l'Europe sur le suivi de ces investissements pour un montant annoncé de 300 milliards d’euros.
Réponse émise le 24 janvier 2023
La stratégie Global Gateway a été présentée le 1er décembre 2021 par la présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, M. Josep Borrell. Cette stratégie de financement de la connectivité prévoit de mobiliser jusqu'à 300 milliards d'euros de financements publics et d'investissements privés sur la période 2021-2027, dont 150 milliards d'euros pour l'Afrique. Les priorités politiques et stratégiques de Global Gateway sont fixées par le Conseil européen et le Conseil des affaires étrangères, tandis que sa mise en œuvre est pilotée par un Conseil Global Gateway qui associe la Commission européenne et les États membres de l'Union européenne (UE). Ce dernier s'est réuni pour la première fois le 11 décembre 2022 ; la France y était représentée par la Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux. La gouvernance de Global Gateway, régie par un arrangement administratif agréé le 9 novembre 2022, permet donc aux États membres de l'UE de donner les orientations politiques et stratégiques ainsi que d'assurer un suivi des projets et investissements annoncés dans le cadre de cette stratégie. Le 28 novembre 2022, à l'occasion d'une réunion avec l'Union africaine pour mettre en œuvre les engagements pris lors du sommet Union européenne – Union africaine des 17-18 février 2022, en particulier le paquet d'investissement « Global Gateway » Afrique-Europe évalué à 150 milliards d'euros, la présidente de la Commission européenne a annoncé le lancement d'un programme de 750 millions d'euros pour soutenir les investissements dans les infrastructures de transport, de numérisation et des énergies propres en Afrique. Ces investissements seront mis en œuvre dans le cadre de l'approche « Équipe Europe » qui rassemble les institutions européennes, les États membres de l'UE et leurs opérateurs de développement, ainsi que les bailleurs européens que sont la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Global Gateway soutient des projets conçus en lien avec les pays partenaires qui en bénéficieront, ainsi qu'avec le secteur privé. Les délégations de l'UE, les ambassades des États membres de l'UE et les bureaux locaux des bailleurs européens auront un rôle clé à jouer dans l'identification et le suivi des projets sur le terrain. La transparence, la viabilité économique et la reddition de comptes par les porteurs de projets sont les principes qui irriguent la mise en œuvre de Global Gateway. Les bailleurs de l'Équipe Europe disposent de procédures de conformité rigoureuses et ont recours à des procédures d'appels d'offre ouvertes et transparentes. Les projets actuellement financés dans le cadre des Initiatives Équipe Europe font l'objet d'un suivi étroit à l'appui d'indicateurs pour en évaluer l'efficacité et l'impact. Un mécanisme de suivi cohérent avec ces outils est en cours de définition pour les projets qui seront soutenus dans le cadre de la stratégie Global Gateway. La France, comme l'ensemble des États membres de l'UE, continuera à s'assurer de la bonne gouvernance des projets de Global Gateway.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.