Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Yannick Neuder
Question N° 4030 au Ministère de la santé
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Yannick Neuder attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet des affections chroniques de covid-19 dites « covid-long ». Les données sont claires : « le covid-long dévaste la vie et les moyens de subsistance des personnes touchées ». Ainsi s'est exprimé le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en exhortant les dirigeants du monde entier à intensifier sérieusement leur action pour faire face au covid-long. Si les causes physiopathologiques du covid-long sont certes encore à approfondir et à étudier, certains éléments font déjà consensus depuis longtemps. Les séquelles neurologiques, immunitaires, cardio-vasculaires, rénales, entre autres, sont une réalité vécue par bon nombre de concitoyens. Ainsi, en France, chaque jour, parfois depuis plusieurs mois voire années, les malades, adultes et mineurs, font face non seulement à une multitude de symptômes impactant lourdement leur vie quotidienne, sociale, scolaire et professionnelle mais aussi à des difficultés de diagnostic et de soins ainsi qu'à un manque d'accompagnement, y compris financier. Aussi, le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité la proposition de loi visant à la création d'une plate-forme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Le texte a été voté dans le même terme au Sénat, permettant sa publication au Journal officiel de la République le 25 janvier 2022. Toutefois, bien que ce sujet ait fait l'objet de l'unanimité au Parlement, on distingue une réelle inertie dans la promulgation des décrets par le Gouvernement. Outre cette lenteur, il convient de souligner qu'aucune mesure concernant le covid-long ne figurait dans le PLFSS pour 2023. C'est pourquoi il lui demande quand les décrets d'application relatifs à la loi du 25 janvier 2022 seront promulgués. Par ailleurs, il lui demande quelles mesures complémentaires compte prendre le Gouvernement pour apporter une reconnaissance et des réponses (diagnostique, soins, prise en charge...) à tous les Français atteints d'une affection chronique de la covid-19.
Réponse émise le 7 février 2023
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars dernier et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - Des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - Pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - La création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long - Enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.