Meyer Habib
Question N° 3996 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 13 décembre 2022

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M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de traitements informatiques des demandes de prestation de retraite en France par des Français établis hors de France. En effet, dans le cas d'un citoyen français qui a assez travaillé en France et dans sa vie pour prétendre à une retraite à taux plein et qui, après avoir scrupuleusement respecté les prérequis administratifs, observe que le délai de traitement informatique de sa demande est sensiblement supérieur à celui annoncé, passant de six mois à dix huit mois. Ainsi, il est hautement préjudiciable dans le cadre matériel actuel que de tels délais de traitements soient appliqués et que ceux prévus ne soient pas respectés. Cela constitue une rupture nette d'égalité des compatriotes devant la loi. Il est urgent d'agir car en effet ; comment assurer, pour un parent, la pérennité de son foyer avec un tel manque à gagner ? Pourquoi la question des délais de traitements informatiques n'a-t-elle pas trouvé de réponse depuis le temps qu'elle pose problème aux Français de l'étranger ? Dans une situation de tension économique grandissante et d'appauvrissement des aînés, il lui demande comment agir pour de meilleurs services publics à destination des retraités.

Retirée le 7 février 2023 (fin de mandat)