Émilie Bonnivard
Question N° 3968 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 décembre 2022
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la libération anticipée des élèves des établissements du secondaire en fin d'année scolaire. À l'échelle nationale et pour des raisons d'organisation, il est d'usage dans les lycées professionnels, généraux et technologiques de mettre fin aux enseignements à compter de la fin du mois de mai pour les élèves de seconde, afin de mobiliser les enseignants lors des examens. Or cette rupture anticipée avec le système éducatif accroît fortement les retards dans les apprentissages des connaissances essentielles pour le cycle terminal, conduisant les apprenants aux épreuves du baccalauréat. À ce titre, elle lui demande les raisons pour lesquelles il n'est pas fait appel aux jeunes retraités dans le cadre de vacations, à l'identique des sollicitations faites auprès des formateurs des établissements privés, afin de garantir les enseignements dus aux élèves jusqu'à la période des vacances estivales.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le calendrier publié en septembre 2022 pour la session 2023 a notamment précisé le calendrier privilégié pour les conseils de classe de fin d'année et les procédures qui en découlent. La poursuite des apprentissages pour tous les élèves au collège et au lycée jusqu'à la fin de l'année scolaire constitue une priorité pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cette priorité se heurte à l'interdépendance des procédures d'orientation, d'affectation et d'inscription qui entraine un nécessaire séquençage très serré des opérations en fin d'année scolaire, particulièrement contraignant pour l'organisation des calendriers aux paliers d'orientation devant tenir compte des conseils de classe, des commissions d'appel, des procédures d'affectation dépendant des décisions d'orientation et des formalités administratives d'inscription. A ces contraintes s'ajoute l'organisation des examens du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats professionnel, technologique et général. Dans ce contexte, les chefs d'établissement s'attachent à tenir leurs conseils de classe le plus tardivement possible et veillent chaque année à informer les familles des dispositions prises pour la fin de l'année scolaire en leur rappelant le principe de l'obligation de scolarité jusqu'à la date officielle de fin d'année scolaire. Pour les élèves non concernés par les paliers d'orientation et les examens, le cadre normal des cours est maintenu autant que possible. Des lieux alternatifs sont utilisés pour les activités d'enseignement lorsque les salles de classe de l'établissement sont mobilisées pour le passage des examens nationaux. Des projets sont mis en place pour favoriser les liaisons école/collège et collège/lycée ainsi que les transitions inter cycles, pour inciter le développement culturel et sportif dans le cadre de l'égalité des chances, pour valoriser le développement des compétences transversales, d'initiative, de cohésion de la promotion et du sentiment d'appartenance à l'établissement et pour encourager et inciter à la mobilité internationale ou à la pratique de stage en immersion professionnelle. Une vigilance particulière a été portée sur le troisième trimestre de la classe terminale du lycée général et technologique. Moment de capitalisation et de consolidation des acquis par les élèves, il offre aux enseignants, libérés des enjeux inhérents à la préparation des épreuves terminales du mois de mars, l'opportunité de privilégier des modalités d'apprentissage et une démarche pédagogique offrant une plus large place à l'autonomie et aux coopérations tenant compte des attentes de l'enseignement supérieur. Ce moment de l'année est propice aux échanges liés au projet d'études de l'élève et aux croisements entre disciplines ou spécialités, notamment dans le cadre de la préparation des épreuves du Grand oral et de philosophie ainsi que de la fin des programmes des enseignements de spécialité. Dans la voie générale, comme dans les séries de la voie technologique, cette approche, qui peut être menée en collaboration avec des enseignants des universités et des écoles supérieures de l'académie ou des sections d'enseignement supérieur présentes dans les lycées, est de nature à faciliter la transition des élèves vers leur statut d'étudiant. Des propositions d'activités pédagogiques sont mises à la disposition des professeurs sur le site Eduscol. S'agissant de la possibilité de recourir à des professeurs retraités pour garantir les enseignements dus aux élèves, l'expérience montre que les volontaires sont rares et qu'ils ont souvent des attentes en termes de modalités d'affectation qui ne correspondent pas aux besoins de l'institution.
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