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Nathalie Serre
Question N° 3957 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 13 décembre 2022
Mme Nathalie Serre attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité d'emploi de générateurs électriques pour pallier les difficultés annoncées par les membres du Gouvernement pour l'approvisionnement en électricité du pays. Le 23 novembre 2022, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a publié un communiqué sur le renforcement de sa mobilisation au profit du peuple ukrainien par un nouvel acheminement de 100 générateurs d'une puissance de 50 à 100 KWA. Le communiqué mentionne également un précédent acheminement de 85 générateurs. Ces groupes électrogènes sont destinés à l'alimentation en électricité des foyers. Un plan de sobriété énergétique est actuellement mis en œuvre, destiné à pallier la dégradation de la production d'électricité qui touche actuellement la France, et le Gouvernement a déjà évoqué la possibilité de délestages temporaires. Ces coupures programmées doivent éviter un risque de perte généralisée de l'alimentation électrique sur le territoire. Néanmoins, et afin de parer à l'éventualité de ce scénario critique, elle lui demande de bien vouloir lui détailler l'état des stocks de générateurs électriques, de leur puissance et lui indiquer si un plan de déploiement est prévu en cas de de perte généralisée de l'alimentation électrique sur le territoire.
Réponse émise le 6 juin 2023
Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvisionnement énergétique comme une arme de guerre ont entraîné des tensions sans précédent sur les marchés du gaz depuis 2022 et, par voie de conséquence, sur les marchés électriques européens. Par ailleurs, nous avons rencontré à l'été 2022 un épisode de sécheresse inédit ayant conduit à un niveau de production hydroélectrique le plus bas en près de 45 ans. Les risques liés à la sécheresse pour notre système électrique demeurent d'ailleurs en 2023, alors qu'un déficit de précipitations par rapport aux niveaux historiques est constaté en cumulé depuis le début de l'hiver dernier. Ce contexte de crise énergétique a conduit le Gouvernement à mettre tout en œuvre pour garantir les meilleures conditions pour le passage de l'hiver dès le début de l'été dernier. Tout d'abord, au travers d'un Plan sobriété associant 300 fédérations et des centaines d'entreprises, de collectivités locales et de services de l'Etat. Grâce à la forte mobilisation des entreprises, des administrations, des collectivités locales et des Français, la consommation combinée de gaz et d'électricité a baissé de plus de 10 % cet hiver après correction des conditions météorologiques, soit, pour l'électricité, une baisse de consommation équivalente à la production de l'ordre de 7 réacteurs nucléaires. Cette baisse de consommation a continué à s'observer au premier trimestre 2023. Par ailleurs, grâce à une politique d'anticipation menée par le Gouvernement dès le début de l'été, les stocks de gaz ont connu des niveaux de remplissage inédit tout au long de l'hiver dernier. Dans le même esprit, le Gouvernement a travaillé à accélérer tout au long de l'année 2022 les projets renouvelables en cours de développement et un projet de loi d'accélération des énergies renouvelables a été proposé au Parlement, désormais promulgué. Nous avons sécurisé notre capacité d'importation d'électricité au travers d'un partenariat de solidarité énergétique qui a été signé avec l'Allemagne fin novembre 2022, qui a contribué à permettre à la France d'importer en 2022 un volume record d'électricité. Une autre mesure de sécurisation est le Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie sur la mobilisation des groupes électrogènes en cas de signal EcoWatt rouge. C'est un texte d'application de la loi relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (MUPPA, articles 34) qui a introduit à l'article L. 321-17-2 du code de l'énergie l'obligation de mettre à disposition, à travers le mécanisme d'ajustement, la capacité non utilisée des installations de production ou de stockage de secours de plus de 1 MW en cas de tension sur le système électrique. Le recours à ce dispositif doit être précédé d'une publication par le gestionnaire de réseau, au plus tard la veille du jour concerné, d'une information selon laquelle il existe une menace importante sur la sécurité d'approvisionnement en électricité. En pratique, cette information consistera en l'émission d'un signal Ecowatt « rouge » via la plateforme Ecowatt administrée par RTE. L'obligation de mise à disposition des groupes de secours ou des moyens de stockage est strictement limitée aux plages horaires de tension pour le système électrique telles qu'indiquées par le gestionnaire de réseau. De plus, certaines catégories de sites de consommation sont exemptées de l'application de l'article L 321-17-2, il s'agit principalement des sites pouvant être considérés comme prioritaires, au regard des conséquences qu'une insuffisance de disponibilité des moyens électriques de secours du fait de leur mise à disposition préalable au gestionnaire de réseau pourrait être largement préjudiciable au maintien de services essentiels ou à la sécurité de la population. L'ensemble de ces leviers a permis d'éviter jusqu'à 8 signaux Ecowatt « orange » et 12 signaux EcoWatt « rouge » au cours de l'hiver, c'est-à-dire potentiellement 12 épisodes de coupures d'électricité programmées. L'hiver 2022-2023 a ainsi pu être passé sans coupure d'électricité, ce dont il faut se réjouir, puisque cela traduit un accroissement de la résilience de notre système électrique. Compte tenu de la situation du système électrique français au début de l'hiver, le Gouvernement s'était préparé à des scénarios extrêmes dans lesquels un plan national de délestage électrique aurait pu être mis en œuvre et prendre la forme de coupures locales, ciblées et temporaires, de 2 heures maximum, pour certains usagers raccordés aux réseaux publics de distribution d'électricité, afin d'éviter des coupures de plus grande ampleur. Le retour d'expérience de ce travail d'anticipation est en cours afin d'optimiser l'organisation de la gestion de crise en lien avec l'ensemble des parties prenantes pour le futur. L'hiver prochain doit désormais être anticipé. Ainsi, le Gouvernement continue à travailler au déploiement des énergies renouvelables, au suivi resserré en lien avec EDF et RTE de la disponibilité du parc nucléaire français, et au remplissage de nos stocks de gaz, qui nécessitent une attention constante. Un Plan de sobriété « temps 2 » doit également permettre d'ancrer dans la durée les baisses de consommation réalisées pendant l'hiver et d'aller plus loin, dans tous les secteurs. Par ailleurs, nous expertisons, en lien avec les filières concernées les voies d'augmentations de nouvelles capacités d'effacement en France, de même que toutes les possibilités d'augmentation de puissance des capacités de production existantes, notamment renouvelables.
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