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Thomas Ménagé
Question N° 3944 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Thomas Ménagé alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité du maintien d'un service prioritaire au bénéfice d'installations autres que celles citées, en l'état, à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques. Alors que les circonstances sont telles que des délestages dits « tournants » sont susceptibles d'avoir lieu sur le territoire national, le fonctionnement des installations de potabilisation ou de distribution de l'eau n'est pas considéré comme devant bénéficier de ce service prioritaire. Par exemple, dans le Gâtinais, le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) assurant ces missions pour les communes d'Aillant-sur-Milleron, Dammarie-sur-Loing, Le Charme et Saint-Maurice-sur-Aveyron est doté de châteaux d'eau pour lesquels une coupure d'électricité conduirait à un arrêt de distribution sur le réseau. Ce même réseau alimente notamment les points d'eau utilisés par les services de secours dans ces communes : ils ne seront donc pas fonctionnels, mettant en péril la sécurité de l'ensemble des habitants. À plus forte raison, ces mêmes habitants ne pourront plus assurer la satisfaction de besoins essentiels liés à l'utilisation de l'eau, à défaut de fonctionnement dudit réseau. Il lui demande donc si elle compte prendre des dispositions intégrant les installations de potabilisation ou de distribution de l'eau comme devant bénéficier d'un service prioritaire en cas de délestage et, dans le cas contraire, quelles alternatives elle suggère aux établissements assurant la gestion de celles-ci en cas de délestage.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Notre pays traverse sa plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour passer l'hiver dans les meilleures conditions possibles. Cela passe notamment par la maximisation des moyens de production, la sécurisation de nos importations, et notamment, l'accélération des projets d'énergie renouvelable (EnR) et la réduction de notre consommation d'électricité. Sur ce sujet spécifique, les données de consommation démontrent la mobilisation des Français pour leur mobilisation : sur le mois de décembre, la baisse de consommation retraitée des températures était de 8,5 %. Cette mobilisation a porté ses fruits et notre système électrique a pu surmonter la vague de froid de décembre, tout en maintenant un signal EcoWatt Vert. Même si nous abordons l'hiver dans les meilleurs conditions notamment avec 14 réacteurs arrêtés le 24 janvier, soit une disponibilité supérieure au scénario central de RTE, et des températures pour le moment douces, l'hiver n'est pas terminé et nous devons continuer à nous préparer à des scénarios extrêmes dans lesquels du délestage pourrait être nécessaire. La réglementation prévoit que les installations prioritaires sont inscrites, dans la limite d'un plafond de consommation total au niveau départemental, sur des listes afin de ne pas être coupées, la priorité absolue étant d'éviter les menaces immédiates sur la vie d'une personne. Les installations d'eau potable et d'assainissement ne sont pas explicitement prévues par l'arrêté du 5 juillet 1990 encadrant ces listes d'usagers dits prioritaires. Pour autant, cela ne signifie pas qu'elles ne sont pas prises en compte dans l'exercice de priorisation à l'échelon local réalisé par les préfets. La situation dépend de chaque territoire. Le Gouvernement et les préfets ont conduit un travail avec plusieurs filières et les gestionnaires du réseau électrique afin d'examiner les situations particulières, notamment la filière de l'eau et de l'assainissement, pour leur permettre de se préparer au mieux au risque de coupures. En l'occurrence pour identifier leurs sites les plus à risque et y concentrer leurs moyens de sécurisation. Nous pouvons passer un hiver sans coupures et en maintenant notre mobilisation. Ce sujet est l'affaire de tous : opérateurs, Etat, collectivités territoriales et élus, acteurs économiques et associatifs, et citoyens eux-mêmes. Tous, par leurs gestes quotidiens de sobriété énergétique, peuvent contribuer à éviter les situations les plus tendues.
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