Christophe Blanchet
Question N° 3936 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 décembre 2022
M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la coopération entre la gendarmerie et les forces armées et plus particulièrement sur les mesures qui pourraient être prises pour faciliter l'interopérabilité entre ces deux forces. Si des liens profonds perdurent entre les armées et la gendarmerie depuis le rattachement de cette dernière au ministère de l'intérieur, ces deux entités ont aussi connu un éloignement inévitable. Parmi les causes, la dissolution de nombreux régiments qui a amené certaines parties du territoire national à devenir des « déserts militaires » ou encore le développement de solutions numériques internes comme outil de travail quotidien. L'interopérabilité de ces deux forces apparaît toutefois toujours nécessaire et tous les obstacles qui pourraient s'y opposer pourraient avoir des aspects désastreux en cas de crise sur le territoire. Un exemple concret concerne l'accès au réseau numérique Intradef. Les gendarmes y ont bien accès via leurs postes informatiques propres, mais n'en ont presque pas l'usage. A contrario, un militaire en opération ou en déplacement sur le territoire, dans le cadre de l'opération Sentinelle, en intervention après une catastrophe naturelle ou pour une autre raison, ne dispose que rarement des capacités nomades qui lui permette d'y accéder. Il semble dès lors logique qu'un militaire qui souhaiterait accéder rapidement à Intradef sans être à proximité immédiate d'une enceinte militaire puisse le faire depuis un ordinateur de la gendarmerie nationale qui dispose, elle, d'un maillage territorial dense. Dans un cas particulier qui a été porté à la connaissance de M. le député, les gendarmes ont tout naturellement accepté de dépanner un militaire qui en avait besoin (découvrant au passage leur propre accès à Intradef). Or pour accéder à un poste informatique de la gendarmerie nationale, une carte d'accès individuelle est impérativement nécessaire (dont un militaire ne dispose pas), ce qui interdit aujourd'hui de développer plus largement l'accès à Intradef par les militaires des armées dans une enceinte de la gendarmerie. Il lui demande si des études sont menées pour repérer ce type de points de blocages, ce que le Gouvernement entend faire pour optimiser la coopération au quotidien entre gendarmes et militaires, en particulier en facilitant l'accès au réseau Intradef dans les enceintes de la gendarmerie et sous quel calendrier.
Réponse émise le 18 avril 2023
L'interconnexion et les échanges informatiques entre l'Intranet de la gendarmerie nationale et l'Intradef du Ministère des Armées datent de 2001. À l'origine, il s'agissait d'une interconnexion directe entre ces deux réseaux et les échanges étaient fluides. L'Intranet de la gendarmerie a été étendu à toutes les brigades en 2006 (soit 4000 sites répartis sur l'ensemble du territoire national). En 2009, le gouvernement a souhaité élever le niveau de sécurité de cette large interconnexion. Le Ministère des Armées a procédé en 2012 à un nouveau raccordement au travers du réseau interministériel de l'État (RIE), réseau d'échange entre tous les ministères et entités gouvernementales. Cette mise en oeuvre a créé quelques contraintes techniques : chiffrement des échanges sur le RIE au moyen de tunnels de communication sécurisés, application stricte du besoin d'en connaître, durcissement des politiques de sécurité, etc. Les gendarmes disposent toujours d'un accès à l'Intradef du MINARM mais la consultation des différents sites et applications qui y sont hébergés est parfois restreinte en raison des contrôles d'accès mis en œuvre et des mécanismes d'authentification en place. Par exemple, afin d'accéder à certaines informations statutaires, notamment en matière de ressources humaines ou s'agissant du plan famille du MINARM, les gendarmes doivent obtenir un compte d'accès spécifique dans les infrastructures d'authentification de ce dernier. La gendarmerie nationale a fait le choix d'équiper individuellement tous ses personnels de solutions de mobilité (smartphone sécurisé NEO). Elle met à disposition du Ministère des Armées une solution de fédération d'identité pour permettre à certaines de ses unités d'accéder à des ressources de l'Intranet de la gendarmerie comme, par exemple, à certains fichiers de police. L'accès des personnels militaires depuis le poste Intranet d'un gendarme pourrait être envisagé si le Ministère des Armées en faisait la demande. La gendarmerie suit par ailleurs avec attention le déploiement par le Ministère des Armées des solutions de mobilité au profit de ses personnels, afin notamment de favoriser l'interopérabilité des communications tactiques sur le territoire national au travers du réseau radio du futur, réseau assurant le partage des communications entre tous les acteurs de la sécurité (police, gendarmerie, pompiers, SAMU, douanes, administration pénitentiaire, forces armées, etc.). Il est à noter qu'un effort conséquent a été réalisé par le Ministère des Armées, et plus particulièrement par l'armée de Terre, avec le déploiement de plus de 15 000 solutions en « mobilité » (ordinateurs portables munis de clé TOKEN). Aussi, dans chaque unité sentinelle déployée sur le territoire national, un cadre dispose désormais d'un lien au réseau Intradef.
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