Joëlle Mélin
Question N° 3931 au Secrétariat d'état à la mer (retirée)

Question soumise le 13 décembre 2022

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Mme Joëlle Mélin alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation inquiétante et des pollutions récurrentes de l'Huveaune. Depuis 2013, le comité de rivière du Syndicat intercommunal du bassin de l'Huveaune (SIH) est chargé de mettre en place le contrat de rivière pour répondre aux exigences de la directive-cadre européenne sur l'eau. Adopté en 2000, ce texte prévoit la suppression de plusieurs dizaines de substances toxiques (métaux lourds, pesticides, hydrocarbures...) dans toutes les eaux souterraines et de surface. En théorie, les États membres avaient jusqu'à la fin de l'année 2015 pour atteindre cet objectif de « bon état général » des eaux. Or, concernant l'Huveaune, ce fleuve qui traverse la circonscription de Mme la députée, les objectifs de la directive n'ont, semble-t-il, jamais été atteints. Le comité de rivière faisait état en 2015 de la construction de plusieurs stations d'épuration et de la disparition de la plupart des industries polluantes dans la vallée, mais que le fleuve porte encore les stigmates des années 60 et 70, notamment le PCB que l'on trouve dans les sédiments. Or ces molécules peuvent mettre des années avant de disparaître. Le comité évaluait que certaines portions du fleuve pourraient répondre aux critères de la directive en 2021. Le contrat de rivière de l'Huveaune, qui détaille les actions pour améliorer la qualité des eaux (études, travaux, contrôles de la qualité, etc.), a mis autour de la table 27 communes du bassin-versant du fleuve. Ce contrat était doté d'un budget de 16,5 millions d'euros, dont 8 millions d'euros consacrés à l'assainissement à Aubagne et au Pays de l'Etoile. Le programme d'actions du contrat de rivière du bassin versant de l'Huveaune a suivi une mise en œuvre sur 6 ans, au cours de deux phases : la première de 2015 à 2017 (qui a vu la publication d'un rapport de mi-parcours) et la seconde de 2018 à 2020 (qui n'a donné lieu à aucun bilan, ni présentation publique des résultats). Pire, l'Huveaune connaît des recrudescences de pollution, à la faveur des épisodes de plus en plus fréquents d'inondations. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que l'État prend aujourd'hui pour vérifier l'application effective des objectifs de dépollution des fleuves en France et s'il prévoit des aides supplémentaires pour les régions particulièrement exposées aux inondations afin de prévenir la pollution des fleuves qui en résulte.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)